SANTE PUBLIQUE

La loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » du 21 juillet 2009 (HPST) : une loi de réforme hospitalière ou une loi de santé publique ?

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Parallèlement au lancement du plan hôpital 2008-2012, les pouvoirs publics ont chargé une commission présidée par Gérard Larcher de piloter une concertation avec l’ensemble des acteurs du système de santé sur les mission de l’hôpital après avoir établi un état des lieux.

La « commission Larcher » a remis le 10 avril 2008 son rapport au Président de la République qui en a approuvé l’essentiel des orientations et qui a souhaité qu’un texte législatif soit rapidement adopté.

La « loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires » a été promulguée le 21 juillet 2009. Ce texte a vocation de réorganiser et de moderniser l’ensemble du système de santé. Il comprend quatre titres, consacrés respectivement à l’hôpital, à la répartition des médecins et à l’accès aux soins de villes, aux mesures de santé publique et à la prévention, enfin à la création des agences régionales de santé (ARS), chargées de coordonner dans un cadre territorial l’ensemble des politiques de santé.

La nouvelle loi va donc au-delà du domaine hospitalier et concerne l’ensemble du champ sanitaire et médico-social. L’Etat devient le véritable chef d’orchestre de toutes les professions de santé et de tous les offreurs de soins.

La loi HPST est donc à la fois une loi de réforme hsopitalière et une loi de santé publique.

Une loi de réforme hospitalière parcequ’elle modifie en profondeur le fonctionnement interne de l’hôpital.

Les compétences du directeur sont renforcées puisque l’essentiel des pouvoirs jusqu’alors détenus par le conseil d’administration lui reviennent. Le directeur conduit la politique générale de l’établissement, il est l’ordonnateur de l’état de prévision des recettes et des dépenses (EPRD), il nomme les personnels non médicaux, définit