La loi des années 90 à aujourd'hui

A/Une loi en perte d'activité
Un texte qui avait un tout autre objet, la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, permit, en plusieurs étapes, de faire réapparaître la censure. Ce texte précisait que les publications destinées à la jeunesse «ne doivent comporter aucune illustration, aucun récit, aucune chronique, aucune rubrique, aucune insertion présentant sous un jour favorable le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés crimes ou délits ou de nature à démoraliser l’enfance ou la jeunesse, ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques».
La loi du 16 juillet 1949, à aujourd'hui perdu de son affluence sur les ouvrages publiés. La commission de surveillance ou commission de contrôle sombre dans l'inaction, elle n'interdit plus d'oeuvre de nos jours suite à l'évolution des moeurs de ces dernières années. La dernière interdiction d'un livre aux mineurs remonte à 1997, pour les Meilleures Histoires drôles du chanteur Carlos (Ramsay). En 2002, la polémique autour de Rose bonbon de Nicolas Jones-Gorlin (Gallimard) contraint la commission à l'examiner. «Au terme du plus long examen de son histoire, écrit Bernard Joubert, elle vote pour une interdiction aux mineurs, avis qui ne sera pas suivi d'effet.» L'évolution des moeurs à même entrainée la réhabilitation d'oeuvre interdites autre fois, en effet, en 1992, un cortège de titres connus, comme Histoire d'O de Pauline Réage (1968) ou Emmanuelle de Emmanuelle Arsan, considéré en 1967 comme un «summum de la pornographie», ont été réhabilités. La Commission de surveillance, qui « n’est que le reflet de notre idéologie », oriente aujourd’hui son travail sur les revues pornographiques pour en interdire l’affichage et ne joue donc pas son véritable rôle de protection de l’enfance. Si l’on se rapporte au Journal officiel, où sont publiés les arrêtés du ministre de l’Intérieur, il est facile de