Loi sur les beaux-parents

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  • Publié le : 26 mai 2010
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En débat depuis plusieurs années, l'idée de la création d'un statut pour les beaux-parents revient sur la table. Dans une tribune publiée mercredi dans Le Monde, la garde des Sceaux Rachida Dati,après avoir rappelé que près de deux millions d'enfants vivent dans des familles recomposées, plaide pour que «les beaux-parents disposent de véritables de droits». Il s'agirait de faciliter auxbeaux-parents les actes de la vie courante: chercher l'enfant à l'école, l'amener chez le médecin...«La loi poserait le principe d'une présomption d'accord» en vertu duquel, «sauf opposition d’un des parents»,le beau-père ou la belle-mère pourrait s’occuper de ces démarches quotidiennes sans avoir à demander une autorisation. La ministre de la Justice ajoute qu'elle travaille sur la question avec sescollègues du Travail (Xavier Bertrand) et de la Famille (Nadine Morano), sans préciser si un projet de loi est en préparation.

L'idée avait été développée notamment par la défenseure des enfants,Dominique Versini, dans son rapport de 2006. Elle y propose la création d'un «mandat d'éducation», facultatif, pour la «tierce personne»: beaux-parents mais aussi grands-parents ou toute personne quipartage ou a a partagé la vie d'un enfant. En août 2007, Nicolas Sarkozy avait repris l'idée en chargeant son ministre de la Solidarité Xavier Bertrand de réfléchir à un «statut» qui permettrait auxbeaux-parents d'effectuer les démarches habituelles de la vie quotidenne.

Depuis 2002, il est possible d'adresser une demande au juge pour un partage de l’autorité parentale entre le parent et une «tiercepersonne digne de confiance», mais la décision reste prise au cas par cas.

«Il y a un risque de mise en concurrence»

Du côté des principaux intéressés, les beaux-parents et les associations, laproposition divise. Pour Alain Cazenave, président de SOS papa, «il est choquant de vouloir mettre en place un tel statut alors que des milliers des parents n'arrivent toujours pas à voir leurs...
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