Cours de droit sénégalais de la sécurité sociale

Le régime sénégalais de la sécurité sociale vise tous les risques sauf le chômage et la maladie.

Concernant le risque maladie, les employeurs ont l’obligation d’affilier leurs salariés auprès d’une institution de prévoyance sociale qui leur garantit une couverture maladie.

1ère partie : La sécurité sociale au Sénégal

La principale source du droit de la sécurité sociale est le code sénégalais de la sécurité sociale qui précise dans son article premier :

« Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du code du travail et du code de la marine marchande.

Ce régime comprend :

- une branche de prestations familiales ;

- une branche de réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

- et éventuellement toute autre branche de sécurité sociale qui serait instituée ultérieurement au profit des mêmes travailleurs. »

Titre 1 - Des prestations familiales

Définition :

Les prestations familiales sont des avantages versés par la Caisse de Sécurité Sociale sénégalaise aux personnes assumant la charge effective et permanente d'un enfant.

Il s’agit :

- Des allocations prénatales ; - des allocations de maternité ; - des allocations familiales ; - des indemnités journalières de congé maternité ; - des prestations en nature et éventuellement de tout autre prestation instituées par une loi ;

Chapitre 1 - champ d’application

La branche des prestations familiales est instituée au profit des travailleurs salariés relevant du code du travail ou du code de la marine marchande ayant à leur charge un ou plusieurs enfants :

- résidant au Sénégal ; - inscrits sur les registres de l'état civil ;

Toutefois, le travailleur qui accomplit dans un autre Etat, pour l'exécution de son contrat de travail, un séjour temporaire dont la durée n'excède pas six mois, renouvelable une fois,