Cour de Méthodologie Déchiffrer la décision de la Cour de Cassation Pour comprendre cmt fonctionne une juridiction il faut se mettre en tete que le juge ne fait pas n importe koi. Le juge doit savoir qu elle texte lui ai appliqué. Art 12 le juge tranche le litige conformement a la regle de droit ki lui ai applicable. Le structure de vie de la regle de droit : est composé de 2 elements. -l’hypothese ; On dit l hypothese ou le présuposé -la solution ;La solution ou l effet du litige Art 205 du cc prevoit que si l ascendant ou les parents sont dans le besoin les enfts leur devront de l’aide. 2 conditions : Existence de la qualité de parents et d ascendant Situation de besoin Les faits juridiques s appliquent pour la solution les enfts sert condamné a verser a leur parents une pension alimentaire si ces derniers sont dans le besoin. Les juges doivent verifier l existence d hypothèse et appliquer a la situation. Pour verifier l hypothèse le juge va realisé un certains nombre d operation. Le 1er travail du juge c est de constater les faits. Pouvoir souverain/pouvoir discrétionnaire Pouvoir souverain signifie que le juge du fond prend sa décision concernant les faits en question sans que la cour de cass contrôle le w effectué de ce point de vue mais les juge du fond ont l obligation de motiver leur décision des lors qu’ ils ont motivé leur décision la cour de cass ne remet pas leur décision en cause. Pouvoir discrétionnaire = pas de contrôle sur cette décision Qualification des faits (2eme opération des juges) Cela signifie : opération de droit qui consiste à faire entrer le fait dans le monde du droit en leur donnant un nom. C est le nom que ces faits reçoivent qui constituent l opération de qualification des faits. Opération de droit. Quand le juge réalise ces deux opération (constations et qualification) ces deux éléments correspondent a la solution. Pourvoit en cassation = Voie de recours extraordinaire qui a