ANALYSE SECTORIELLE
SECTION F01 « MACHINES OU MACHINES MOTRICES EN GENERAL - ENSEMBLES FONCTIONNELS DE MACHINES MOTRICES EN GENERAL - MACHINES A VAPEUR »

MASTER I EFI

IRIE JEAN-FRANCOIS KACOU FRANCK
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Le dépôt d'un brevet permet d'obtenir un monopole d'exploitation (pour une durée maximale de 20 ans en cas de dépôt en France à l'Institut National de la Propriété Industrielle, l'INPI). Le déposant est ainsi le seul à pouvoir utiliser le brevet et peut interdire toute utilisation, fabrication, importation, etc., de l'invention effectuée sans son autorisation. Il peut poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux. Le brevet se révèle aussi être un moyen de dissuasion. La classification internationale des brevets (CIB) est un système hiérarchique qui fournit une répartition des domaines technologiques en 60 000 subdivisions environ. Les secteurs sont classés de A à H avec des sous-sections à l’intérieur de ceux-ci. Intéressons-nous au secteur F01 correspondant aux « MACHINES OU MACHINES MOTRICES EN GENERAL - ENSEMBLES FONCTIONNELS DE MACHINES MOTRICES EN GENERAL – MACHINES À VAPEUR » sur la période 1995-2003. Nombre de brevets déposés sur la période 1995-2003 dans le secteur F01 :
Nombre de brevets déposés sur la période
120

100

80

60

40

20

0 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

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Taux de croissance annuel du nombre de brevets 60 50 40 Pourcentage 30 20 10 0 -10 -20 -30 Années 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Taux de croissance annuel (%)

Années 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Nombre de brevets 57 53 53 40 56 63 94 103 102

Taux de croissance annuel (%) -7 0 -24,5 40 12,5 49,2 9,57 -0,97

À partir de 1998, on remarque une constante augmentation du nombre de dépôts de brevets dans le secteur. Que s’est-il passé avant 1999 pour que le nombre de brevets déposés dans le secteur F01 soit si bas, et surtout que l’on observe une telle baisse de ce dernier entre 1997 et 1998 (Cf. graphique Taux