Machines ou machines motrices en general - ensembles fonctionnels de machines motrices en general - machines a vapeur

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ANALYSE SECTORIELLE
SECTION F01 « MACHINES OU MACHINES MOTRICES EN GENERAL - ENSEMBLES FONCTIONNELS DE MACHINES MOTRICES EN GENERAL - MACHINES A VAPEUR »

MASTER I EFI

IRIE JEAN-FRANCOIS KACOU FRANCK
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Le dépôt d'un brevet permet d'obtenir un monopole d'exploitation (pour une durée maximale de 20 ans en cas de dépôt en France à l'Institut National de la Propriété Industrielle, l'INPI).Le déposant est ainsi le seul à pouvoir utiliser le brevet et peut interdire toute utilisation, fabrication, importation, etc., de l'invention effectuée sans son autorisation. Il peut poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux. Le brevet se révèle aussi être un moyen de dissuasion. La classification internationale des brevets (CIB) est un système hiérarchique qui fournit une répartitiondes domaines technologiques en 60 000 subdivisions environ. Les secteurs sont classés de A à H avec des sous-sections à l’intérieur de ceux-ci. Intéressons-nous au secteur F01 correspondant aux « MACHINES OU MACHINES MOTRICES EN GENERAL - ENSEMBLES FONCTIONNELS DE MACHINES MOTRICES EN GENERAL – MACHINES À VAPEUR » sur la période 1995-2003. Nombre de brevets déposés sur la période 1995-2003 dans lesecteur F01 :
Nombre de brevets déposés sur la période
120

100

80

60

40

20

0 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

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Taux de croissance annuel du nombre de brevets 60 50 40 Pourcentage 30 20 10 0 -10 -20 -30 Années 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Taux de croissance annuel (%)

Années 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Nombre de brevets 57 5353 40 56 63 94 103 102

Taux de croissance annuel (%) -7 0 -24,5 40 12,5 49,2 9,57 -0,97

À partir de 1998, on remarque une constante augmentation du nombre de dépôts de brevets dans le secteur. Que s’est-il passé avant 1999 pour que le nombre de brevets déposés dans le secteur F01 soit si bas, et surtout que l’on observe une telle baisse de ce dernier entre 1997 et 1998 (Cf. graphique Tauxde croissance) ? Il est difficile d’oublier l’événement économique majeur de cette période 1997-98 à savoir la crise économique asiatique qui a touché les pays de l’Asie du Sud-est à partir de juillet 1997, puis qui s’est propagée, avec une moindre ampleur, à d’autres pays. Le surinvestissement et des niveaux de dette extérieure très élevés sont les causes sous-jacentes de cette crise. La tendancesur la période a donc été à la baisse de l’investissement (notamment en Recherche et Développement) d’où
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cette baisse abrupte du taux de croissance du nombre de brevets déposés entre 1997 et 1998 (baisse de presque 25%). Dès de la fin de cette crise économique et financière (car elle avait au départ des allures de crise monétaire…) on observe une véritable relance du nombre de brevetsdéposés dans le secteur F01. Le taux de croissance de 40% entre 1998 et 1999 est criant. Comment peut-on expliquer cette explosion des dépôts d’une année à l’autre ? Dans un premier temps il ne faut pas oublier la mini euphorie de sortie de crise qui est non négligeable, mais il faut surtout mettre en avant la volonté des entreprises du secteur de répondre à un nouveau type de demande de la part desconsommateurs, d’où ce nombre élevé de dépôts en 99 qui correspond aussi cette année là à des records en terme de vente de voitures neuves. Pour rappel, l’exercice 1999 restera exceptionnel pour les industriels de l’automobile avec en France des ventes de voitures neuves qui ont progressé de plus de 10% par rapport à l’année précédente dont 18,6% pour Renault et 20% pour Peugeot. On a un taux decroissance du nombre de brevets déposés positif jusqu’en 2002-2003 mais la baisse est négligeable (entre 0 et 1%) et le niveau atteint en 2003 reste dans la tendance d’après crise.

La composition de ce secteur en fonction des brevets déposés sur la période
La part des 5 principaux déposants dans le total des dépots de brevets sur la période

19% 35%

RENAULT SNECMA PEUGEOT FORD 19% VALEO...
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