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3464 mots 14 pages

SOMMAIRE P3 – Gestion fiscale-IS
Charges: Amendes (BIC et IS) Amortissements dérogatoires Amortissements différés (BIC et IS) Amortissement des véhicules de tourisme (BIC et IS) Charges à étaler (BIC et IS) Les congés payés (BIC et IS) Crédit-bail sur un bien somptuaire (BIC et IS) Différences de conversion actif (BIC et IS) Dons et libéralités versés par les E (BIC et IS) Indemnités et allocations forfaitaires pour frais (BIC et IS) Les intérêts des comptes courants d'associés Les jetons de présence ( BIC ou IS ) Pénalités d'assiette et de recouvrement (BIC et IS) Moins values professionnelles (Régime de l'IS) Primes d'assurance (BIC et IS) Provisions sur pénalités et amendes (BIC et IS) Provision pour investissement Report en avant du déficit fiscal MVCT dans une société soumise à l'IS MVLT dans une société soumise à l'IS Taxe sur les véhicules des sociétés ( IS seulement) Produits Les dividendes perçus Les différences de conversion passif (BIC et IS) Les intérêts des obligations Plus ou moins values professionnelles (Régime de l'IS) PVCT dans une société soumise à l'IS PVLT dans une société soumise à l'IS page page page page page page 23 24 25 26 27 28 page 2 page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22

C.Fasang

Amendes (BIC et IS)

Règle fiscale : Les amendes pénales ou infractions à la législation ne sont jamais déductibles .

Conséquence : elles sont à réintégrer dans le calcul du résultat fiscal .

C.Fasang

Amortissements dérogatoires (voir point comptable) en P5

Règle fiscale : Les dotations sont imposables normalement Les reprises sont déductibles normalement Conséquence : rien à faire dans le calcul du résultat fiscal

En cas de cession , le solde du dérogatoire repris est à intégrer dans le calcul du résultat de cession ( voir point comptable) en P5

C.Fasang

Amortissements différés (BIC et IS)

Règle fiscale : Les

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Ce fut une tentative osée car le solex avait été auparavant fortement concurrencé et largement dépassé par d’autres cyclomoteurs. 2.Quelles décisions a-t-il prises ? Justifiez les. Il a installé de nouveaux équipements afin de rendre le rendre moins polluant pour la planète, afin qu’il devienne homologué au niveau européen. Il a été contraint de changer le nom du cyclomoteur puis il a délocalisé l’usine en France afin de donner plus d’authenticité au concept réutilisé.….

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Bic is
300 mots | 2 pages

: les propriétaires de l'entreprise sont imposés et non l'entreprise elle-même, - soit au titre de l'IS au taux de 33,1/3 % : la société est redevable de l'impôt. B) Détermination du résultat imposable Résultat comptable = Produits comptabilisés – Charges comptabilisées Résultat fiscal = Résultat comptable + réintégrations – déductions |Sociétés soumises à l’IS |Sociétés non soumises à l’IS | | |Entreprises individuelles | |Bénéfice net comptable = bénéfice comptable avant IS – IS | | | | | |( ( | | | | | | |( | | | | |(….

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346 mots | 2 pages

Fiche signalétique de l’enseigne : 1) IDENTIFICATION DU POINT DE VENTE : Enseigne : But.….

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1123 mots | 5 pages

CAS « FESTYVET » Analyse du contexte Les parcours de Jean Marc Barbier : Jean Marc Barbier a commencé par vendre de la peinture dans une grande surface spécialisée pendant ses vacances. Puis diplôme en poche, il se fait remarquer à 22 ans, par un « grand » du secteur du prêt à porter. En 1993, il a pris la tête du magasin où il travaillait en tant que vendeur et 3 ans plus tard, il est nommé directeur commercial de la région Sud-Est.….

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Les bic produits imposable
1227 mots | 5 pages

Ils sont déduits extracomptablement et imposés pour chaque associé dans la catégorie des RCM. 2. Intérêts des obligations a. Entreprises soumis à l’IS Imposables au fur et à mesure qu’ils ont couru sur l’exercice, CI éventuel déductible de l’IS pour 2/3. b. Entreprises relevant des BIC Ces produits ne sont pas soumis à l’IR dans la catégorie des BIC. Ils sont déduits extracomptablement et imposés pour chaque associé dans la catégorie des RCM.….

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Cours ir/isf
581 mots | 3 pages

IRPP DECLARATION 2042 7 CATEGORIES TS/BNC/RF/BIC/PV/BA/RCM 1/ TRAITEMENT ET SALAIRES FRAIS REELS OU DEDUCTION DE 10 % (PLAFOND EN 2008 DE 13893) EXO : salaire apprenti max 15853 € / salaire jusqu'à 25ans max 3 smic 2) BNC/BIC/ ABBATEMENT DE 10% 3) RCM Actions, obligations, SICAV, dépôt/ EXO : livret A, LEP/ LDD/ LIVRET JEUNE SI INTERET DU PEL SUPERIEUR….

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Management
404 mots | 2 pages

DEVOIR N°1 Sujet : Le cas Ales Groupe Analyse du contexte 1. Identifiez et caractérisez les logiques entrepreneuriales et managériales mises en œuvre dans le groupe Alès.….

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466 mots | 2 pages

Cas d’entreprise page 49 Toutes organisations à un style de direction, cet aspect est essentiel dans une organisation. En effet les styles seront différents selon les personnes ou la nature des organisations. Un directeur d’entreprise est un homme ou une femme qui imprime son empreinte personnelle au fonctionnement de l’organisation. Nous pouvons distinguées 4 styles de direction qui sont : le manager autoritaire exploiteur, le manager autoritaire paternaliste, le manager consultatif et enfin le manager participatif.….

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Management
2832 mots | 12 pages

Cas n° 4 ETGL et UNIBAIL Avertissement : Unibail existe, mais n’a pas de service reprographie. Inutile donc de déranger la société ! En revanche vous pouvez consulter son site pour obtenir des éléments « concrets » sur le contexte.….

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274 mots | 2 pages

NATURE ET OBJECTIFS 1. DÉfinition o Définition = l'ensemble des techniques qui visent à établir un contact personnalisé, permanent et mesurable entre l'entreprise et les clients potentiels identifiés, sélectionnés selon divers critèeres. o But : inciter le client à répondre immédiatement à une offre commerciale précise (coupon réponse, bon de cde, appel à numéro vert ou numéro azur, consulter minitel, service "on-line",...)….

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Durée légale de conservation des documents
4276 mots | 18 pages

Sont imposables dans la catégorie des BIC: - les exploitants individuels - Eurl sans option - les associés de sociétés de personnes (SNC, GIE, SCS) - sur option, les associés d'une SARL de famille (parents en ligne directe , des frères et sœurs, des conjoints) Le résultat imposabe: 1. le régime du micro - BIC - CA < 80 300€ pour ventes de march., denrées à emporter ou à consommer sur place, fournitures de logement - CA < 32 100€ pour les prestations de services - CA concerné est CA total sauf subventions et indemnités (sécu..)….

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957 mots | 4 pages

FORCES FAIBLESSES - Grande entreprise : 2300 salariés - Leader du marché - 600 millions de dollars de CA - Savoir faire - Travail en équipe - Informatique décisionnelle : spécialité de HBS - Difficultés à recruter du personnels compétents - Hiérarchie mal organisée - Manque de cohésion OPPORTUNITÉS MENACES - Marché dynamique du secteur de l'informatique décisionnelle - Vis à vis de la crise le marché est prometteur - De grands groupes investissent dans ce secteur - Forte concurrence : beaucoup d'entreprise dans ce secteur - Collaboration diffcile entre les représentants 2- Le groupe Courtier représente un gros client pour la société HBS. HBS répond à toutes les attentes de Courtier, HBS va mettre en place un projet qui mobilisera ses ressources adaptés aux besoins de Courtier.….

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Management
845 mots | 4 pages

est un ensemble d’individus qui vont, pendant un temps interagir, communiquer, s’influencer mutuellement et tenter de mener à son terme un projet collectif. Organisation publiques : Organisations qui mettent en œuvre les politiques publiques au service du citoyen. Organisation : système structuré, ouvert sur l’environnement avec lequel elle est en échange permanent et en interaction. O.B.N.L. : Organismes à but non lucratif (Associations, syndicats, ONG).….

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Stratégie juridique
1021 mots | 5 pages

Aspects | Société | E.I | Juridique | Groupement de personnes et de moyens | Personne seule | | Limitation du risque professionnel | Confusion des patrimoines | | Transmission en parts ou actions (liquide) | Vente du fonds de commerce ou recréer la société | Fiscal | Imposé à l’IS. Les dirigeants imposés dans « traitements et salaires » et bénéficient abattement 10% | Imposé à l’IR dans BIC, pas d’abattement |….

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Controle des comptes
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Dans les sociétés à responsabilité limitée et dans les sociétés en nom collectif, leur désignation ne devient obligatoire que si la société dépasse deux des trois seuils suivants : * 50 salariés permanents, * 310 000 € HT de chiffre d’affaires, * 1 550 000 € au total du bilan. I – La désignation et la responsabilité du commissaire aux comptes Les commissaires aux comptes sont désignés par les associés des sociétés pour un mandat d’une durée de six exercices. Dans le même temps, des commissaires aux comptes suppléants doivent également être nommés par les associés.….

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