Manuel des normes d'audit

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LA MISSION D’AUDIT LEGAL

ET CONTRACTUEL

 La mission d'audit légal et contractuel
 Les normes relatives au comportement professionnel
 Les normes de travail
 Les normes de rapports
 Les normes sur les interventions connexes
 La prévention des difficultés des entreprises
 Modèles de rapports



LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL

sommaire général

SOMMAIRE

01- Préambule
02 - NATURE D’UNE MISSION D’AUDIT
03 - NATURE D’UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
04 - EXAMEN LIMITE
05 - MISSION D’EXAMEN SUR LA BASE DE PROCEDURES CONVENUES
06 - MISSION DE COMPILATION
07 - REFERENTIEL COMPTABLE POUR LA PRESENTATION DES ETATS DE SYNTHESE
09 - QUALITES REQUISES DE L’AUDITEUR
10 - NOTION DE CERTIFICATION, DE REGULARITE, DE SINCERITE ET D’IMAGE FIDELE
11- OBLIGATION DE MOYENS
08 - NIVEAUX D’ASSURANCE
13 - LIMITES INHERENTES A L’AUDIT
12 - RESPONSABILITE DE L’AUDITEUR QUANT AUX INFORMATIONS FINANCIERES PUBLIEES
14 - LA REGLE DE NON IMMIXTION DANS LA GESTION
15 - AVIS ET CONSEILS
16 - LE CARACTERE PERMANENT DE LA MISSION
17 - TRAVAIL EN EQUIPE ET INTERVENTION PERSONNELLE
18 - RESPECT DES REGLES INHERENTES A UNE PROFESSION LIBERALE

 LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL

01 - PREAMBULE

Le présent manuel regroupe les normes et commentaires y afférents, élaborés par le Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables, et constituant le référentiel pour les missions suivantes :

- audit légal (commissariat aux comptes) ou contractuel,
- travaux additionnels spécifiques au commissariat aux comptes,
-missions connexes du commissaire aux comptes,
- examen limité,
- examen sur la base de procédures convenues,
- compilation.

Les normes expriment les directives de la Profession quant au comportement, dans l’exercice de la mission d’audit, d’un professionnel diligent.

Elles exposent clairement un ensemble de règles professionnelles propres à garantir le bon exercice de la mission.Elles permettent de trouver les critères d’appréciation nécessaires, dans une doctrine émanant de l’organisation professionnelle seule habilitée, selon la loi réglementant la Profession, à l’édicter,

Les commentaires qui accompagnent les normes tendent à faciliter la mise en œuvre de celles-ci en donnant les précisions utiles sur leurs motifs, leur portée et leurs modalités d’application.

Cesnormes et commentaires concernent les qualités requises du Professionnel, les étapes obligatoires du travail d’audit, les modèles de formulation du rapport, eu égard aux situations relevées, ainsi que les démarches et étapes de travail lors des missions connexes du commissaire aux comptes.

Pour plus de commodité et sauf indication contraire, le terme «auditeur» est utilisé dans tout le manuelà chaque fois qu'il se réfère au commissaire aux comptes ou à l’auditeur contractuel.


02 - NATURE D’UNE MISSION D’AUDIT

Une mission d'audit des états de synthèse a pour objectif de permettre à l’auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les états de synthèse ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié et qu’ils traduisentd’une manière régulière et sincère, la situation financière de la société, ainsi que le résultat de ses opérations et le flux de sa trésorerie.

Pour ce faire, l'auditeur met en œuvre un référentiel de travail à même de lui permettre de rassembler des éléments probants nécessaires pour tirer des conclusions sur lesquelles se fonde son opinion.

L'opinion de l'auditeur renforce la crédibilitéde ces états de synthèse, en fournissant une assurance élevée, mais non absolue quant à l’assertion citée au premier paragraphe ci-dessus. L’assurance absolue en audit ne peut exister, en raison de nombreux facteurs, tels que, l’utilisation de la technique des sondages, les limites inhérentes à tout système comptable et de contrôle interne, le recours au jugement et le fait que la plupart des...
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