Manuel d'audit

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Manuel des normes de commissariat aux comptes et d’audit Page 13

NORMES DE TRAVAIL DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D’AUDIT

Manuel des normes de commissariat aux comptes et d’audit Page 13

PLAN Introduction 210. Certification Exposé d’ensemble des normes de travail relatives à la certification 210121022103210421052106Définition de la stratégie de révision et plan de mission Evaluation ducontrôle interne Obtention d’éléments probants Délégation et supervision Tenue des dossiers de travail Utilisation des travaux de contrôle effectués par d’autres personnes 210612106221072108Utilisation des travaux des auditeurs internes Utilisation des travaux de l’expert comptable

Pages 2 3 4 7 15 20 28 31 35 36 39 42 45

Coordination des travaux entre co-commissaires aux comptesApplication des normes de travail aux petites entreprises

211. Vérifications spécifiques 211121122113211421152116212. Conventions réglementées Actions de garantie Egalité entre actionnaires Rapport de gestion Documents adressés aux actionnaires Acquisition d’une filiale, prise de participation et de contrôle

49 50 53 55 58 61 64 66

Révélation des irrégularités, inexactitudes et infractions auconseil d’administration et à l’assemblée générale Relations du commissaire aux comptes avec le conseil d’administration et les dirigeants

213.

69

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INTRODUCTION 01La mission générale de commissariat aux comptes comporte : une mission d’audit conduisant à la certification ; des missions de vérifications spécifiques.

Parailleurs, en sa qualité de commissaire aux comptes de l’entreprise, le commissaire effectue des interventions connexes à sa mission générale. Chacune de ses missions a un objectif particulier qui ne peut être atteint que dans le respect des normes qui lui sont propres. 02La certification porte sur les états de synthèse. Elle nécessite la mise en oeuvre de l’audit, c’est-à-dire des normes de travailqui permettent au commissaire aux comptes de fonder son opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle que donnent les états de synthèse. Les normes de travail sont précisées ci-après au point 210 Certification. Les vérifications spécifiques portent sur le respect de certaines dispositions légales et sur des informations diverses énumérées par la loi. La loi ne demandant pas lacertification de la régularité, de la sincérité et de l’image fidèle que donnent ces informations, le commissaire aux comptes n’a pas à mettre en oeuvre les normes de travail d’audit. Pour satisfaire à ces vérifications spécifiques, le commissaire aux comptes effectue des séances particulières. Ces dernières sont propres à chaque vérification d’information ; leur contenu est précisé aux points 2111 à 2116.04Les interventions connexes à la mission générale relèvent d’examens particuliers définis par la loi et propres à chaque intervention. Leur contenu est défini ci-après au chapitre III.

03-

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210 - CERTIFICATION

PLAN

Normes traitées :

210121022103210421052106-

Définition de la stratégie de révision et plan demission Evaluation du contrôle interne Obtention d’éléments probants Délégation et supervision Tenue des dossiers de travail Utilisation des travaux effectués par d’autres personnes 2106.12106.2Utilisation des travaux des auditeurs internes Utilisation des travaux de l’expert comptable

21072108-

Coordination des travaux entre co-commissaires aux comptes Application des normes de travail pour lespetites entreprises

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EXPOSE D’ENSEMBLE DES NORMES DE TRAVAIL RELATIVES A LA CERTIFICATION La loi 17-95 stipule dans son article 175, alinéa 1 : «Dans leur rapport à l’assemblée générale, le ou les commissaires aux comptes : Soit certifient que les états de synthèse sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle...
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