Accord de Libre Échange Maroc/USA : premiers bilans

L’ensemble des États membres de l’OMC, dont le Maroc et les Etats-Unis, se sont engagés à Doha au Qatar en novembre 2001, « à interpréter et [mettre] en œuvre » l’accord ADPIC « d’une manière qui appuie le droit des Membres de l’OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments ».
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ACT UP ! Paris
Accord de Libre Échange Maroc/USA : premiers bilans publié le 15 mai 2004 dans Action 93
L’ensemble des États membres de l’OMC, dont le Maroc et les Etats-Unis, se sont engagés à Doha au Qatar en novembre 2001, « à interpréter et [mettre] en œuvre » l’accord ADPIC « d’une manière qui appuie le droit des Membres de l’OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments ».
Les exemples sont nombreux où les négociations menées par les Etats-Unis avec de nombreux pays [1] pour lesquels des accords sont d’ores et déjà signés, sont en fin de négociation, ou pour lesquels des négociations vont débuter très prochainement imposent des clauses qui vont bien au-delà des standards requis par l’OMC.
Ces clauses concernent notamment :
[pic] les conditions de prolongement de protection par un brevet au-delà de la durée de 20 ans initiale pour des durées de 3 ou 5 ans,
[pic] les conditions d’obtention d’un nouveau brevet d’une durée de 20 ans pour un produit déjà commercialisé,
[pic] les conditions d’enregistrement des médicaments et l’octroi aux premières compagnies enregistrant leur produit d’une « exclusivité des données » auprès de la direction nationale de la pharmacie, ce qui aura pour effet de maintenir un monopole pour une durée de 5 ans en sus de la durée du brevet.
L’accord de libre échange entre le Maroc et les Etats Unis vient d’être signé le 2 mars 2004. Comme nous le craignions, les Américains n’auront fait aucune concession sur le volet accès aux médicaments et propriété intellectuelle. De son côté, « le