DEFINITIONS , COMPOSITION ET OBJECTIFS DES MEMBRES de l’Etat Composition des membres Objectif
Conseil d’état Le conseil d’état est composé de 300 membres dont les deux tiers sont en activité au sein du conseil et un tiers à l’extérieur.
Le Conseil d’état est élu par élections municipales.
200 sont présents au Palais royal.
Le Conseil d’Etat est élu au système majoritaire. Cela signifie que seuls les suffrages nominatifs comptent, et que seuls les sept mieux élus auront droit à un siège. Le tiers des bulletins valables est nécessaire pour être élu au premier tour. Les objectifs visent à redresser des cours administratives d’appel en termes de délai de jugement. Cette innovation dans les méthodes permettra aux juridictions d’appel de bénéficier les moyens supplémentaires tant en magistrats.

Conseil des ministres Le conseil des ministres est présidé par le président de la république et réunis le premier ministre puis tous les ministres mais aussi des ministres de rang inférieur.
Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Chaque département est divisé en un certains nombres de circonscription électorale dans chacune est élu un député pour 5 ans. Les sénateurs sont élus a suffrage universel pour 9 ans. Son rôle est de rendre compte de l’action gouvernementale passée, de définir celle à venir, d’établir des projets de loi, de faire des communications sur différents sujets. Il doit délibérer et décider de la politique générale.
Il permet aussi de veiller la cohésion politique au sein de la coalition gouvernementale.
Cour des comptes La cour des comptes est composée d’un membre de chaque état de l’union européenne. Les membres sont nommés pour une période de six ans par le conseil de l’union européenne après simple consultation du Parlement européen. Ils sont choisis parmi des personnalités appartenant ou ayant appartenu dans leurs pays respectifs aux institutions de contrôle externe ou possédant une qualification pour cette