Intro au droit européen

L’Europe ne se réduit pas à la l’Europe des 27. Il n’y a pas que l’Union Européenne. Il y a sur le continent européen, plusieurs associations d’Etats, plusieurs organisations européennes qui ont des noms différents, des domaines d’actions différents, un nombre d’Etat membres différents.
C.F tableau: - A.E.L.E : Association Européenne de Libre-échange. C’est une organisation qui a comme domaine d’action le libre échange économique. Elle favorise les échanges économiques et commerciales entre un nombre d’Etats réduits (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). - E.E.E: Espace Economique Européen. C4est une organisation qui a aussi pour domaine d’action le libre-échange. C’est une association de l’Europe des 27, qui reprend également les Etats de l’A.E.L.E. Cette association est donc nait d’une union entre deux associations (l’Europe des 27 ans et l’A.E.L.E). - l’U.E: Union Européenne. C’est l’Europe des 27. - L’Alliance Atlantique (OTAN): son domaine d’action est la défense militaire. Elle a un nombre d’Etat membres qui lui est propres. Dans ces membres il y a également les Etats-Unis. - L’O.S.C.E: l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. IL y a dans cette union un certain nombre d’Etat qui étaient d’ancienne république soviétique. C’est une organisation qui s’occupe de création de mission de sécurité, de maintien de l’ordre. Ex: Mission en Ukraine, vis-à-vis des élections. - Le Conseil de l’Europe: il se situe a Strasbourg. Elle représente l’Europe des 47. Le domaine d’action principale de cette organisation est le domaine des droits fondamentaux, des droits de l’homme. C’est dans le conseil de l’Europe que se situe la Cour européenne des droits de l’homme. C’est une cour qui va pouvoir rendre des arrêts à l’encontre des 47 pays membres de cette organisation.

Première Partie: Introduction au droit de l’Union européenne

Titre 1: Evolution juridique des Communautés vers l’Union européenne