Droit,

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Intro au droit européen

L’Europe ne se réduit pas à la l’Europe des 27. Il n’y a pas que l’Union Européenne. Il y a sur le continent européen, plusieurs associations d’Etats, plusieurs organisations européennes qui ont des noms différents, des domaines d’actions différents, un nombre d’Etat membres différents.
C.F tableau:
- A.E.L.E : Association Européenne de Libre-échange. C’est uneorganisation qui a comme domaine d’action le libre échange économique. Elle favorise les échanges économiques et commerciales entre un nombre d’Etats réduits (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse).
- E.E.E: Espace Economique Européen. C4est une organisation qui a aussi pour domaine d’action le libre-échange. C’est une association de l’Europe des 27, qui reprend également les Etats de l’A.E.L.E.Cette association est donc nait d’une union entre deux associations (l’Europe des 27 ans et l’A.E.L.E).
- l’U.E: Union Européenne. C’est l’Europe des 27.
- L’Alliance Atlantique (OTAN): son domaine d’action est la défense militaire. Elle a un nombre d’Etat membres qui lui est propres. Dans ces membres il y a également les Etats-Unis.
- L’O.S.C.E: l’Organisation pour la Sécurité et laCoopération en Europe. IL y a dans cette union un certain nombre d’Etat qui étaient d’ancienne république soviétique. C’est une organisation qui s’occupe de création de mission de sécurité, de maintien de l’ordre. Ex: Mission en Ukraine, vis-à-vis des élections.
- Le Conseil de l’Europe: il se situe a Strasbourg. Elle représente l’Europe des 47. Le domaine d’action principale de cette organisation estle domaine des droits fondamentaux, des droits de l’homme. C’est dans le conseil de l’Europe que se situe la Cour européenne des droits de l’homme. C’est une cour qui va pouvoir rendre des arrêts à l’encontre des 47 pays membres de cette organisation.

Première Partie: Introduction au droit de l’Union européenne

Titre 1: Evolution juridique des Communautés vers l’Union européenneChapitre 1: Les communautés européennes: l’intégration économique (1951/1992)

Ce qui caractérise cette période est le fait que les Etats réunis ne font que de l’intégration économique et commerciale. On parle « d’Europe marchande ».

Section 1: L’élan fondateur et la création des trois Communautés

I. L’émergence de la CECA
CECA: Communauté européenne du charbon et de l’acier. L’Italie, laBelgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Allemagne et la France sont les pays qui vont conclure ce contrat. Ils ont choisi l’adjectif européen pour montrer qu’il s’agit du premier maillon d’une chaine.
L’initiateur, le père fondateur, de la CECA, est Jean Monnet. Dans les années 50, c’est un haut fonctionnaire qui a une formation d’économiste. Il a travaillait dans le monde économique, etnotamment avec les Etats-Unis. Cela la surement influencé. Il connait également très bien les milieux diplomatiques, gouvernementaux et politiques car il a été secrétaire général adjoint de la société des nations (SDN). [SDN = Ancêtre de l’ONU]. Sur le plan politique, c’est un homme de gauche. Au début des années 50, il travaille au commissariat général au plan (CGP) qui s’occupe de la planificationéconomique. C’est lui qui va proposer une nouvelle manière d’associer les Etats-européens. On appel sa la méthode Jean Monnet, qui est une nouvelle manière d’associer irrémédiablement les Etats Européens.
« Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes » Jean Monnet. Pour lui, pour rapprocher les Etats européens il faut faire travailler ensemble les opérateurs économiques, lescommerciaux, les investisseurs, dans le domaine commercial. Il faut que les entreprises françaises travaillent avec les entreprises allemandes, belges. Il faut leurs offrir des facilités pour travailler ensemble. Les Etats européens seront obligés de coopérer, de s’associer car il y a une réalité économique. C’est une méthode très prudente, assez rusée.
Il va transmettre ces propositions à un autre...
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