Meres porteuses

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  • Publié le : 26 mai 2010
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DOSSIER EXPESSION ÉCRITE

L’ENJEU DE LA LÉGALISATION DES MÈRES PORTEUSES

INTRODUCTION

I. Situation législative divergente en Europe

A. Situation contrastée à l’étranger

1. Le cas du Royaume-Uni et de la Grèce.

2. Les diverses conditions concernant la Gestation pour autrui

B. En France la prohibition est absolue mais actuellement remiseen question

1. La loi bioéthique de 1994 et le débat actuel

2. Les diverses conditions concernant la Gestation pour autrui

II. les points litigieux concernant la légalisation des mères porteuses

A. les dangers psychologiques et physiques relevés par le secteur médical

1. Les risques éventuels pour la gestatrice

2. Les risques pourl’enfant

B. le débat social autour de la législation de la GPA

1. L’avis du monde féministe et sociologique

2. Le point de vue de la société

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

INTROCUCTION

Aujourd’hui, en France le recours aux mères porteuses est illégal alors que d’autres pays d’Europe (notamment la Belgique) ont légalisé pour mieuxcontrôler ce phénomène qui est de toute façon une réalité sociale. La France voit bien sont retard législatif sur le sujet c’est pourquoi il fait débat aujourd’hui.

En effet, on estime à un millier le nombre d’enfants qui ont vues le jour grâce à des mères porteuses en France ; de manière clandestine. Ainsi ce phénomène est bien plus qu’une simple évolution révélé par des étudesscientifiques : c’est un phénomène qu’ils constatent au quotidien. Ainsi, un Français sur deux (49%) connaît quelqu’un dans son entourage qui a des difficultés pour avoir un enfant, dont 28% qui disent même connaître plusieurs couples dans ce cas.

Le processus de « mère porteuse » désigne l’acte par lequel une femme accepte de porter en son sein l’embryon fécondé d’un couple dont la mère ne peutporter un enfant jusqu'à son terme. L’enfant est donc le fruit de l’union (charnelle ou médicale) d’un homme et d’une femme, et détient le patrimoine génétique de ses parents. Il n’a aucun lien génétique avec la mère porteuse, qui prête son utérus le temps de la gestation. En revanche, la science nous apprend qu’il développe un lien psychique avec la mère « porteuses ».

Nous voyons bienque ce sujet a une incidence sur le taux de naissance en France. En effet, si les couples, où la femme a un problème biologique ne lui permettant pas de porter d’enfant, ceux-ci seraient dans l’obligation d’adopter ou de renoncer à leur désir d’enfant.

Nous allons donc nous demander aux cours de ce dossier s’il faut légaliser le recours aux mères porteuses en France.

De ce fait,nous verrons dans un premier temps la situation législative dans d’autre pays d’Europe ainsi qu’aux Etats-Unis, et nous nous pencherons sur le projet de loi en France. Dans une seconde partie, nous examinerons les points litigieux autour du sujet la législation de la GPA.

I. Situation législative divergente dans le monde.

Nous allons dans cette première partie aborder le côtélégislatif sur la question des mères porteuses. Ainsi, nous verrons comment la loi concernant ce sujet se définit dans différents pays de l’Union Européenne et même aux Etats-Unis, puis ensuite nous décrirons les aspects de la loi française. Mais avant toute chose, il est important de souligner que la Gestation pour autrui (GPA), est jusqu’alors interdite en France, mais pratiquée depuis plusieursdécennies dans certains pays étrangers. Cela constituant ainsi l’objet d’un débat social de plus en plus intense à l’approche de la révision de la loi de Bioéthique.

A. Situation contrastée dans le monde.

Tout d’abord, avant de nous intéresser au cas de la France, qui pose de réelles interrogations actuellement, nous allons nous pencher sur la situation de divers pays...
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