Université Toulouse I Capitole
1ere année de Licence en Droit – Groupe de cours n°3
Travaux dirigés d'Introduction au Droit privé
Année 2013-2014
Cours de M. L. IZAC
Equipe de TD : Romain SCABORO (chef d'équipe), Karine BERNARD, Sabrina BRINGUIER-FAU, Myriam
CASTEL, Axel HOUËLCHE, Frédéric KARAVAEFF, Natalys MARTIN, Laury PAPAIS

Séance n° 1 – Initiation au Droit privé
I – Méthodologie
- Explications générales sur le déroulement de l’année
- Utilisation du Code civil

II – Documents
Document 1 : Initiation à la lecture d’arrêt - Civ. 3ème, 15 décembre 2004, Bull. civ. III

Votre Code civil (comme à chaque séance)
III – Exercices
1) Initiation à la lecture d’arrêt :
Lisez attentivement la décision figurant dans le document 1 :
1° Recherchez la définition des termes incompris
2° Recherchez et recopiez le contenu des textes de loi cités
3° Prenez connaissance du petit lexique fourni en annexe
4° Retracez l’histoire judiciaire dans la logique chronologique :
- quelle est la situation de fait initiale qui a donné lieu au litige ?
- qui a saisi le juge initialement ? quel juge ? quel était l’objet de la demande ? (juge de 1ère instance)
- qu’a répondu ce juge ? quel autre juge a alors été saisi, par qui et pourquoi ? (juge de 2ème instance)
- quelle a été la position de ce juge ? (et sa motivation)
- arrive ensuite le moment de saisine de la Cour de cassation. Précisez qui « forme » le « pourvoi » et quel est l’objet de sa demande (le « moyen »)
- quelle est la position de la Cour de cassation (chambre saisie) : décision et motivation (expliquer la différence entre les « motifs » et le « dispositif »)
2) Etude de texte de loi : la structure du Code civil
A l'aide du Code civil, répondez aux questions suivantes :
- Où se trouvent les dispositions relatives à la preuve ?
- Quel est le contenu de l’article 1315 ?
- Où commence-t-il ? Où s’arrête-t-il ?
- Combien d’alinéas comporte-t-il ?
- De quand date cet article ?
- Où puis-je