Définition
Utilisation
Présentation
La note d’instruction ou note de service
Document interne à l’entreprise, elle émane d’un supérieur hiérarchique et est adressé à un ou plusieurs subordonnés.
Elle est adressée aux membres du personnel. Elle communique des ordres, des consignes et à un caractère impératif.
Normalement composée d’une seule page.

Nom de l’émetteur
Fonction de l’émetteur
Nom(s) du ou des destinataire(s)
Fonctions

CC : Nom du destinataire en copie, Fonction du destinataire en copie (si besoin)
Ref : références (si nécessaire)
PJ : nom des pièces jointes (si nécessaire)
Objet : objet de la note (obligatoire)
Date (obligatoire)

NOTE N° (n° obligatoire pour la note d’instruction)

Pas de civilité.

Contenu à exposer de la manière suivante :
Faits, problèmes à l’origine de la décision
Mesure prise
Précisions utiles
Opérations à effectuer en conséquence
Délai ou date à respecter

Pas de formule de politesse.

Prénom et NOM du signataire
Fonction du signataire
(obligatoirement un responsable hiérarchique)

La note d’information
Document interne à l’entreprise, elle émane d’un supérieur hiérarchique ou d’un subordonné et est adressé à un subordonné, un supérieur hiérarchique ou à une personne de même niveau hiérarchique.
Elle est adressée aux membres du personnel. Elle communique des décisions, des évènements à titre d’information.
Normalement composée d’une seule page
Nom de l’émetteur
Fonction de l’émetteur
Nom(s) du ou des destinataire(s)
Fonctions
(ex : A l’ensemble du personnel)

Ref : références (si nécessaire)
Objet : objet de la note (obligatoire)
Date (obligatoire)

NOTE D’INFORMATION
(pas de numéro pour une note d’information)

Pas de civilité.

Information à présenter de manière claire et concise en utilisant un style neutre et courtois.
Précisions à apporter en fin de note quant aux délais à respecter ou une « mise à disposition pour tout autre information complémentaire ».

Pas de formule de politesse.

Prénom et NOM du signataire