Université de Lomé Année académique 2020– 2021
Faculté de Droit Cours de M. DECKON

Semestre 3 (Licence)
Td de Droit civil : Les biens
Séance n° 1

METHODOLOGIE

A. Ouvrages - P. ANCEL, Travaux dirigés d’introduction au droit et au droit civil, Litec ;
- P. COURBE et Ch. DIJON-GALLAIS, Guide des études de droit, Dalloz ;
- I. DEFRENOIS-SOULEAU, Je veux réussir mon Droit, Armand-Colin ;
- G. GOUBEAUX et Ph. BIHR, Les épreuves écrites de droit civil, LGDJ ;
- …afficher plus de contenu…

Jurisprudence - Cass. Civ. 1ère, 19 nov. 2002, Bull. civ. I, n° 279 ; D. 2003, somm. 2049, note B. Mallet-Bricout ;
- TGI Le mans, 7 sept. 1999, JCPG 2000, II, 10258, note C. SAUJOT ; Les Petits Affiches, 3 août
2000, p. 26, note A. Béguin ;
- Civ. 3ème, 1er octobre 2003, Notion de bien, RTD civ. 2003, 730, obs. Thierry REVET ;
- Cass. Crim. 22 septembre 2004 (Notion de bien : tout produit de l’activité intellectuelle constitue un bien) RTD civ. 2005, 164, note Thierry REVET ;

B. Travail à faire: Commentez l’article 520 de la proposition de réforme du livre II du Code civil.
« Sont des biens, au sens de l’article précédent, les choses corporelles ou incorporelles faisant l’objet d’une appropriation, ainsi que les droits réels et personnels tels que …afficher plus de contenu…

Dalloz – LGDJ 2009, p. 525. 3. Jurisprudence - Civ. 1ère, 18 février 1957, D. 1957, 249 ;
- Civ. 3ème, 5 mars 1980, D. 1980, IR 477 ;
- Civl. 13 mai 1929, DP 1929, I, 131 ;
- Com. 6 janvier 1987, D. 1987, 242 (Refus de prendre en considération l’incidence d’une clause de réserve de propriété pour déterminer la nature mobilière ou immobilière d’un bien) ;
- Civ. 10 avril 1948 D. 1948, 421 ;
- Civ. 3ème, 26 juin 1991, D. 1993, 93 ou JCP 1992, II, 21825 ;
- Req. 23 mars 1926, D. 1926, D. 1928, 22 ;
- Req. 19 octobre 1938, DH 1928, 613 ;
- Agen 1er décembre 1988, RTDciv. 1990, p. 107 ;
- Civ. 3ème, 23 janvier 2002, D. 2002, Som, 2504 ; - Civ. 1ère, 11 janvier 2005, D. 2005, IR, 246 ;
- Ass. Plén., 15 avril 1988, D. 1988, 325 ou JCP 1988, D. 21066 ou RTD civ. 1989, 345