Droit Administratif

Mr Salah JELILY

Le droit administratif est la branche du droit public qui définie les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle de l’administration il assure cette régulation par des règles juridiques caractérisées ; en effet alors que le droit privé est basé sur le principe de l’égalité des personnes le droit administratif met en rapport l’état avec ses prérogatives de puissance publique et des individus soumis à cette puissance ce mode d’ordonnancement juridique spécifique est conçu pour permettre à l’administration de remplir son mission d’intérêt général tout en sauvegardant les droit et liberté des citoyens. La nature de la particularité du droit administratif seront précisés à travers l’analyse de la définition de cette discipline dans son champ d’application et de ses caractères essentiels.

Section I : Définition du droit administratif

Le droit administratif peut être défini à l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’administration. La porté de cette définition sera précisé par l’analyse de la notion administration et de la nature des règles juridiques spéciales.

Paragraphe 1 : La notion d’administration /

dans le langage courant la notion d’administration évoque des réalités divers elle vise aussi bien des activités publiques que les activité privés ainsi on parle d’administrer une entreprise, un ministère ou une commune dans le vocabulaire juridique à l’exception de l’expression ; acte d’administration c’est à dire de conservation et de mise en valeur d’un bien d’administration se confond généralement avec l’administration publique, celle-ci peut avoir deux sens elle s’applique à la fonction d’administrés et aux organes qui administre il existe donc une notion fonctionnel et une notion organique de l’administration.

A La notion fonctionnelle :

D’un point de vue fonctionnel d’administration est considéré comme un ensemble