Modèle contrat de travail à durée indéterminée

792 mots 4 pages

CDI1 Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Article L.121-4
Les parties soussignées:
1. Madame / Monsieur / La Société______________________________________________ demeurant / établi(e) et ayant son siège social à __________________________________, représenté(e) par
____________________________________________________________.
ci-après désigné(e) „l’employeur“; et 2. Madame / Monsieur _____________________________________ demeurant à
_______________________________. …afficher plus de contenu…

Article 2. Période d’essai1
Le présent contrat de travail prévoit une période d’essai de ___________ semaines/mois allant du __________ au __________.
Si le contrat n’est pas rompu au plus tard [nombre] jours avant la fin de la période d’essai par l’une des deux (2) parties, il est à considérer comme définitif et à durée indéterminée à partir de la date indiquée d'entrée en service. 1 Voir article L.121-5 du code du travail 2 Article 3. Nature de l'emploi occupé et description des fonctions / tâches …afficher plus de contenu…

Ou à défaut de lieu de travail fixe ou prédominant: Le salarié sera occupé à divers endroits et plus particulièrement à l’étranger ainsi qu'au siège ou, le cas échéant, au domicile de l’employeur; L'employeur se réserve toutefois le droit de changer le lieu du travail du/de la salarié(e) sur le territoire du Grand Duché de Luxembourg pour les besoins du service. Le/la salarié(e) accepte une telle modification de son lieu de travail et ne s'oppose pas à une mutation temporaire à l'étranger si les besoins de l'employeur le requièrent.
Article 5. Durée et horaire de travail
La durée de travail est de __________ heures par semaine, réparties sur __________ jours ouvrables. L’horaire de travail est de __________ à __________ heures et de __________

en relation

Contrats de travail en espagne
5943 mots | 24 pages

LES CONTRATS DE TRAVAIL ESPAGNOLS Si les systèmes juridiques espagnols et français sont bien souvent influencés par les mêmes sources (Droit Romain et Code de Napoléon), ce n'est pas le cas en matière de Droit Social où les différences sont notables et ce, malgré les dispositions du droit communautaire tendant au rapprochement des deux systèmes. Les formes des contrats en Espagne ont beaucoup évolué en fonction de la situation économique du pays et des besoins professionnels de sa population….

montre plus
Fromes particuliéres demploi
10979 mots | 44 pages

Pauline Givord* Depuis le début des années 1970, on assiste à une érosion du modèle de l’emploi salarié à temps plein et à durée indéterminée comme « norme » d’emploi. Le développement rapide des « formes particulières d’emploi » au cours des deux dernières décennies en est le symptôme le plus visible. Le nombre d’intérimaires et de bénéﬁciaires d’un contrat aidé a été multiplié par quatre entre 1982 et 2001 ; le nombre des autres contrats à durée déterminée par trois. Si ces formes particulières d’emploi….

montre plus
Contrat
499 mots | 2 pages

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ou CDI est le contrat conclu entre un travailleur et un employeur sans indication de la durée. Ce contrat peut être rompu à tout moment à condition de respecter les règles de licenciement et de démission. La rupture ne doit pas intervenir dans le but de nuire à l'employeur ou au travailleur. Ce contrat est celui qui offre le plus de garanties au travailleur puisque'il n'est pas limité dans le temps et sa rupture nécessite le….

montre plus
Contrat de travail
851 mots | 4 pages

I-DEFINITION : Le contrat de travail est un acte par lequel l’une des parties s’engage à un prix que l’autre partie s’engage à lui payer à fournir à cette dernière, ses services personnels pour certains temps ou faits déterminés. II- CARACTERES DU CONTRAT DU TRAVAIL : 1- C’est un contrat ou le lien de subordination apparaît nettement. 2- C’est un contrat à titre onéreux. Il n’y a pas de contrat de travail si les services sont fournis gratuitement. Il faut remarquer que les obligations des….

montre plus
Ccf d'éco droit le contrat de travail
1517 mots | 7 pages

Le contrat de travail Thème : Le contrat de travail Problématique : Est t’il indispensable d’avoir un contrat de travail ? Annonce du plan : 1) Quelles règles respecter ? 2) Qui peut conclure un contrat de travail ? 3) Le contrat doit-il être écrit ? 4) Les différents contrats de travail. Introduction : Historique du contrat de travail. Du contrat de louage de service au contrat de travail Le contrat de travail était appelé auparavant « contrat de louage de service »….

montre plus
Contrat de travail
1808 mots | 8 pages

| |Mon thème d’étude : Le contrat de travail | ( Thème Économique ( Thème juridique Mon axe de réflexion : 1- Recherche de documents / plan pour le ….11/12. 2- Rédaction de l’étude AU BROUILLON pour le …..12/12 3- remise du travail final pour le …….02/13 |Nom : Beunes William….

montre plus
Modèle contrat cdi
3821 mots | 16 pages

MODELE DE LETTRE Modèle de contrat à durée indéterminée à temps partiel : clauses standard Quand utiliser ce contrat a duree indeterminee a temps partiel ? Vous êtes employeur et voulez embaucher un salarié à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée. Ce modèle de cdi est fait pour vous. Il ne vous reste qu'à adapter les clauses à votre situation. Ce que dit la loi sur le cdi à temps partiel Le contrat de travail à temps partiel est toujours un contrat écrit, qu'il soit à durée….

montre plus
Droit du travail
5828 mots | 24 pages

Exposé en relation individuelle du travail Le droit du travail français favorise-t-il le travail à durée indéterminée ? Accroche : Les partenaires sociaux se réunissent tous les jeudis depuis 3 semaines pour arrive à un accord national sur l’emploi et sécurisation de l’emploi et ce qu’ils recherchent le syndicat de salarié c’est de limiter encore plus le recours aux cdd pour favoriser le CDI. ( les employeurs vont céder si on est plus souple sur le licenciement économique) Définition des termes….

montre plus
Culture generale
8702 mots | 35 pages

Présentation La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme. Elle peut avoir lieu à l’initiative du salarié (démission) ou à l’initiative de l’employeur (licenciement). Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du 12 juin 2008. Il repose sur le consentement des deux parties et se matérialise par la signature….

montre plus
Rouge idéal
4154 mots | 17 pages

Aller au contenu Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé - République française - Liberté, égalité, fraternité Travail Emploi Formation professionnelle Apprentissage Retraites Santé Déplier le menuLe Ministère Déplier le menuActualité - Presse Déplier le menuEurope / International Documentation - Publications Déplier le menuBulletins officiels Déplier le menuEditions du Ministère Déplier le menuRapports Déplier….

montre plus