TD 6 : les modes de scrutin

Sujet : le mode de scrutin français est-il le plus démocratique ?

On a tous en mémoire l’élection présidentielle américaine de 2000 qui a opposé Georges Bush à Al Gore. Bush a finalement été élu alors qu’il ne disposait pas de la majorité des voix au niveau national. Le mode de scrutin des États-Unis semble au premier abord ne pas correspondre à notre idéal démocratique alors que les États-Unis sont considérés comme le berceau de la démocratie. On peut opposer le mode de scrutin, qui privilégie le suffrage indirect, des États-Unis, à la démocratie antique d’Athènes, qui repose sur le principe de la démocratie directe. La démocratie est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation. Un scrutin démocratique doit remplir plusieurs critères : effectuer dans des conditions de représentativité suffisantes, assurant la conduite des affaires de la Nation de manière stable, enfin il doit conférer à l’élu une légitimité. Selon Jean Gicquel un mode de scrutin désigne les différentes règles techniques destinées à départager les candidats à une élection. Avant de procéder à l’étude des modes de scrutin au regard du concept de démocratie on précisera d’abord que l’on écartera du champ d’analyse d’une part les scrutins de type censitaires qui excluent intrinsèquement une partie de la population de l’accès au vote et d’autre part les scrutins référendaires, d’opposition ou d’approbation qui ne départagent non pas des candidats mais des idées. Le mode de scrutin pour l'élection présidentielle figure dans la Constitution de 1958 (article 6 et 7). mais ce n'est pas le cas pour les législatives et les élections locales. En revanche le mode de scrutin législatif devrait être inscrit dans la Constitution. Selon le mode de scrutin cela change la façon de voter. Ce sont les politiques de tous bord qui ont toujours tenu que le mode de scrutin législatif ne soit pas inscrit dans la Constitution. Ils