BAIL COMMERCIAL
DATE :………..,

A
(département),
, au siège de l’Office Notarial, ci-après nommé,
Maître
, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle
, Notaires
Associés",titulaire d’un Office Notarial à,

A reçu le présent acte contenant BAIL COMMERCIAL,
A LA REQUETE DE :
- "BAILLEUR" –
,
dont le siège est à
, identifiée au SIREN sous le numéro et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La société est représentée par
- "PRENEUR" –
PRESENCE – REPRESENTATION
Si plusieurs personnes sont comprises sous une même dénomination “Bailleur” ou “Preneur”, elles agiront solidairement entre elles.
BAIL COMMERCIAL
Le “Bailleur” donne à bail commercial, conformément aux articles L 145-1 et suivants du Code de commerce, au “Preneur” qui accepte, les locaux dont la désignation suit :
DESIGNATION
Sur la Commune de
,(+nom du département)
Dans un immeuble situé
,
Un Local à usage commercial avec réserve située au
Figurant au cadastre sous les relations suivantes,
Section
Numéro
Lieudit
adresse

de

.

Contenance
Ha
A

Ca

Soit une contenance totale :
Tel que le BIEN existe, s’étend, se poursuit et comporte, avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, tous droits et facultés quelconques y attachées, sans exception ni réserve, autres que celles pouvant être le cas échéant relatées aux présentes.
DUREE
Le présent bail est conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commenceront à courir le ………….., pour se terminer le ………………..
Les parties sont averties que le déplafonnement du loyer s’applique si, à la suite d’une tacite prorogation (absence de renouvellement exprès), le bail est supérieur à douze années (article
L 145-34 troisième alinéa du Code de commerce).

1

Toutefois, conformément aux dispositions des articles L 145-4 et L 145-9 du Code de commerce, le “Preneur” a la faculté de donner congé à l'expiration de chaque période triennale, et ce par exploit d’huissier adressé au “Bailleur”