OBJET D’ETUDE – EXEMPLE – CLASSE DE 1ère

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel extérieures au travail.

Comment préserver les salariés contre la discrimination lors de l’embauche et garantir leurs intérêts ?

Après avoir défini le principe général de non discrimination, j’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérées dans certains cas. J’indiquerai les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs.

Toute décision de l’employeur : embauche, promotion, sanction, mutation, licenciement, formation… doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail comme le sexe, la religion, la nationalité…

Le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code Pénal relatifs aux discriminations prohibées et aux sanctions encourues est obligatoirement affiché dans les lieux de travail et dans les locaux où se fait l’embauche.

Insérez l’article 225-1

Selon la loi du 27 mai 2008, il existe 2 sortes de discrimination :

* Discrimination directe : situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable

* Discrimination indirecte : disposition, critère ou pratique neutre en apparence mais susceptible d’entrainer (…) un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but