L’AUTO-ENTREPRENEUR EN 10 POINTS

Sautez le pas à compter du 1er janvier 2009 !

1 Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas en 2009 : 80 000 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement, et 32 000 euros HT pour les prestations de services. L’auto-entrepreneur bénéficiera : d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, d’une exonération de TVA, d’un régime micro-social simplifié, et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération temporaire de taxe professionnelle.

2 Qui est concerné par la dispense d’immatriculation ?
Les personnes souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou de service. Bien que non immatriculée au RCS ou au RM, l’entreprise créée par l’auto-entrepreneur aura un numéro SIREN. La réglementation liée à l’exercice d’une activité devra être respectée.

3 Comment se déclarer auto-entrepreneur ?
En effectuant une simple déclaration d'activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) : si vous exercez une activité commerciale, auprès de la chambre de commerce et d'industrie, si vous exercez une activité artisanale, auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat, si vous exercez une activité libérale, auprès de l'Urssaf. Vous pourrez également effectuer cette déclaration sur Internet à partir du site : www.lautoentrepreneur.fr

4 Quel est le régime de l'auto-entrepreneur au niveau des cotisations sociales ?
C’est un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales qui ouvre des droits à l'assurance maladie et à la retraite. Il s’adresse à tous les