mon document
DELITS :
-la maladresse
Défaut de savoir faire dans la conduite d'action.
- Imprudence celui qui agit ne se préoccupe pas du danger sur les autres.
-l'inattention
Acte de distraction ou d'étourderie.
-la négligence
Acte résultant d'un manque de vigilance, de surveillance attentive et soutenue.
- le manquement
Acte de manquer à une loi ou à un règlement. Ne pas respecter le code du travail.
AMIANTE
Les fibres ne sont pas visibles à l'œil nu. La moitié des logements français contient de l'amiante. Un travailleur intervenant sur amiante peut contaminer sa famille avec sa tenue de travail. Dépistage par scanner et radio. 4700 cas liés à l'amiante ont été déclarés en 2010. MCA veut dire matériau contenant de l'amiante. Valeur limite d'exposition spécifique à l'amiante : 0,1 fibre/cm3/heure. Avant l'intervention, le chef d'entreprise peut demander le DTA (diagnostique technique amiante) au propriétaire pour savoir s'il y a de l'amiante. Pour poser un manchon sur cana enterrée en amiante ciment il faut utiliser un coupe tube à main. Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent être affectés à des travaux sur amiantes. Pas de certification de l'entreprise mais juste une formation. Obligation de rédiger un plan de retrait ou un mode opératoire d'intervention. Obligation de consigner les exposition de chaque salarié dans la fiche d'exposition. Les interventions sur matériaux compacts ne sont pas sans danger. Après intervention dans un bâtiment le premier geste est d'aspirer la zone. Le logo amiante est obligatoire sur tous les emballages de déchets amiantes. Les CDD et intérimaires ne peuvent effectuer des interventions sur le flocage et calorifugeage. Les salaries intervenant sur l'amiante font objet d'un suivit médical renforcé. Depuis 1997 l'amiante est interdite en France. Une formation amiante est renouvelée tous les deux ans.
L'OPPBTP crée en 1947. 85 =