Monsieur

5917 mots 24 pages

FAMILLE |

Quelles sont les formalités préparatoires au mariage ?
Sous quelles conditions les mineurs peuvent-ils se marier ?
Quelles sont les caractéristiques du consentement parental ?
Qui peut s'opposer à la célébration d'un mariage ?
Quelles sont les formalités applicables à la célébration d'un mariage ?
Qu'appelle-t-on un "vice du consentement" ?
Quelles sont les causes d'empêchement d'un mariage ?
Qu'est-ce que le divorce pour faute ?
Quels sont les moyens de défense de l'époux fautif ?
Comment prouver la faute ?
Qu'est-ce que le divorce par consentement mutuel ?
Qu'est-ce que le divorce pour rupture de la vie commune ?
Comment prétendre à une prestation compensatoire ?
Peut-on obtenir des dommages-intérêts lors d'un divorce ?
Que deviennent les donations entre époux après le divorce ?
Qu'en est-il du logement familial ?
Qu'en est-il du nom de la femme divorcée ?
Qu'en est-il de l'autorité parentale ?

MARIAGE Quelles sont les formalités préparatoires au mariage ?

Mariage avec une personne de nationalité étrangère : Le mariage d’une Française ou d’un Français avec une personne de nationalité étrangère est soumis à une procédure particulière. Des documents spécifiques peuvent ainsi être demandés afin de vérifier que la personne de nationalité étrangère remplit bien les conditions pour pouvoir se marier.
L’extrait de l’acte de naissance, requis pour chacun des époux, devra avoir été délivré depuis moins de 6 mois s’il a été établi par un consulat, ou depuis moins de 3 mois s’il a été délivré en France (article 70 du Code civil).
Audition des futurs époux : L’officier de l’état civil procède à une audition commune des futurs époux. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux (article 63 du Code civil). Il peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires du service de l'état civil de la commune la réalisation de l'audition commune ou

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787 mots | 4 pages

Introduction aux structures algébriques c Christophe Bertault – Mathématiques en MPSI 1 x+y . 1 + xy 1) Montrer que ⊕ est une loi interne sur ] − 1, 1[. 2) Montrer que ] − 1, 1[, ⊕ est un groupe commutatif.….

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563 mots | 3 pages

[pic] Fiche d’identité Adresse actuelle de travail : Avenue des Arcades - ZAC de l'Aurelienne 13200 Arles Adresse du siège : 70 AV DE FLANDRE 59700 MARCQ EN BAROEUL Date de création : 1980 Créateur : Franky Mulliez [pic] Directeur actuel : Xavier du Boÿs depuis 2001 [pic] Nombre d’agences (hors acquisition) : 300 Nombre de salariés : 2500 Activités : location de matériaux gros œuvre, terrassement, élévation, jardins, climatisation Enseignes : média loc, top loc, bm loc, media cup Concurrent : loxam Clientèle : professionnels, particuliers, grand compte….

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871 mots | 4 pages

TP Bureau d’étude 3 O25 A. Etude préliminaire 15 janvier 15 avril 15 juillet 15 octobre B. Etude de l’ensoleillement des façades 1. Hauteur Azimut 15-janv 9h 5,33 129,86 13h 21,02 184,97 17h -0,02 237,73 11h 17,57 155,55 15-avr 9h 31,82 112,7 13h 51,59 191,64 17h 22,5 259,68 7h 12,09 88,75 15-juil 9h 29,6 89,89 13h 62,72 161,12 17h 41,77 255,31 20h 11,96 288,83 15-oct 9h 10,4 115,21 13h 33,55 175,1 17h 15,17 238 11h 26,12 141,83 2. Angles d’exposition des façades 3.….

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314 mots | 2 pages

ATELIER D'ECRITURE ANALYSE D'UNE PUBLICITE Cette photographie est une publicité pour des vêtements de haute couture. Elle met en scène une jeune fille d'une quinzaine d'année portant des vêtements en cuir et en laine. Elle n'a cependant pas de pantalon et est donc assise en culotte sur une chaise en métal, les bras appuyés sur les cuisses, la tête inclinée. Son regard est à la fois froid et perçant, elle regarde droit vers l'objectif.….

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524 mots | 3 pages

857250-542925Scène de Confidence Scène de Confidence Ponctuation Personnages : Arthur, Merlin (Arthur entre en rage dans sa chambre avec Merlin qui le suit, la chambre est très grande qui est meublée d’un grand lit, un bureau, une table pour manger et un stand pour son armure) ARTHUR : Il est incroyable! Il ne comprend pas l’amour, il ne comprendra jamais. Il veut que je me marie pour le bénéfice du royaume, il m’explique que mes devoirs envers mon royaume sont plus importants que mes sentiments personnels. Est-ce que tu me donneras ton avis ou resteras tu silencieux comme une ombre ?….

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Monsieur
300 mots | 2 pages

La TVA est un impôt indirect sur la consommation et qui est collecté par les entreprises auprès de leurs clients puis reversé à l'État. Conclusion : Notre entreprise a perçu du client 25.00 € de TVA. Soit 20.00 € réglé à notre fournisseur et 5.00 € réglé à l'administration fiscales.….

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Monsieur
844 mots | 4 pages

CLUB MED Analyse de la situation d’entreprise 1) Gérard Blitz est le fondateur du Club Med le 27 avril 1950. Il loue un terrain près de Palma, il a acheté des équipements de camping ainsi que du matériel de cuisine. Ceci fut le commencement du succès mondial, pour avoir facilité les rencontres en supprimant, le temps de vacances, les barrières de l’argent, des classes sociales. Gilbert Trigano fut appelé par Gérard Blitz en 1950, pour du matériel de camping et de tentes. En 1954, il rejoint le Club Med avec Gérard Blitz.….

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Monsieur
3678 mots | 15 pages

L’école Montessori Projet réalisé par : Younes El Asatey et Ali Touhami Kadiri. Professeur encadrant : Mme Le Pretre.….

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Monsieur
683 mots | 3 pages

Bref rappel historique : On ne pourrait parler de la crise des subprimes ( en anglais subprime mortgage meltdown) sans comprendre ce qu'est une crise financière ou krach boursier. Pour nous aidés dans notre tâche, nous allons essayer de définir ce qu'est un krach boursier.….

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Monsieur
19568 mots | 79 pages

SALAIRES L ’écart des salaires entre les femmes et les hommes peut-il encore baisser ? Dominique Meurs* et Sophie Ponthieux** En 2002, l’écart entre les salaires mensuels moyens des femmes et des hommes est de 25,3 %, soit à peine un point de moins que ce qu’il était en 1990. Qui plus est, les composantes de cet écart, qu’elles soient structurelles, c’est-à-dire résultant de différences de caractéristiques productives et d’emplois occupés, ou qu’elles proviennent des différences de rendement de ces caractéristiques, sont restées extrêmement stables : quelle que soit l’année considérée dans cette période, 75 % de l’écart des salaires proviennent des différences de structure des emplois, le facteur le plus important étant la durée de travail. Enﬁn, on constate également une grande stabilité de la dispersion des rémunérations sur la période, dans un contexte de faible progression des salaires. La stabilité de l’écart des salaires mensuels entre les femmes et les hommes et de la composition de cet écart peut être jugée étonnante : en effet, le niveau moyen d’éducation des femmes a dépassé celui des hommes et continue de progresser, les dispositions légales interdisent la discrimination quelle qu’en soit la forme, et elles promeuvent l’égalité professionnelle.….

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Monsieur
1911 mots | 8 pages

Nous verrons qu’être libre s’apprend. Définissons la liberté La liberté désigne la capacité à agir en conformité avec soi-même, sans que rien ni quiconque n’interfère. La liberté est une capacité, cela suppose que nul n’est obligé de faire usage de sa liberté. Il existe différents degrés de liberté dont on peut plus ou moins faire usage : liberté de mouvement, d’expression, de penser, liberté religieuse, d’association etc.. Agir en conformité avec soi-même indique le fait de se réaliser soi-même. Aussi, tout ce qui peut s’interférer entre moi et mes actes (physiquement, moralement, juridiquement Etc..)….

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Monsieur
1108 mots | 5 pages

JULIEN P L’être humain 340-102-MQ DISSERTATION FINALE Marx et le conflit étudiant québécois Travail présenté à M Philippe SAINT-GERMAIN Département de philosophie Collège Ahuntsic Le 15 janvier 2013 Le printemps dernier nous avons assisté à quelque chose de socialement incroyable.….

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Monsieur
270 mots | 2 pages

Sur le plan politique Le droit des vote est accordé aux femmes en 1944. Un référendum est organisé. Les Français doivent se prononcer sur le maintien ou la suppression de la IIIème République. 96% des Français sont favorables à une nouvelle Constitution. Octobre 1945 : élection d'une Assemblée constituante où les partis de gauche sont….

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Monsieur
3726 mots | 15 pages

La vérité La matière et l'esprit La religion La conscience La raison La logique L'opinion. Philosophie = Philein + sophia = phronesis Philein = être attiré par ; désiré ; être fasciné par ; amitié Sophia = le calme ; l'apaisement ; la maitrise Phronesis prudence (prévoir ce qu'on va faire). La philosophie est donc être attiré par la maitrise. C'est le désir de savoir, maitriser sa pense et/ou son action.….

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Monsieur
1908 mots | 8 pages

15/4/2014 La stratégie d’accélération industrielle expliquée par Moulay Hafid Elalamy Tous les articles depuis votre dernière connexion Nos archives S'identifier Créer un compte gratuit RECEVEZ NOS NEWSLETTERS 15 avril 2014….

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