Monsieur

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  • Publié le : 14 octobre 2014
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Paragraphe 1 : La représentation proportionnelle
Ne dégage pas toujours des majorités homogènes.
Toujours à 2 listes, 1 seul tour.
Représentation proportionnelle au + fort reste
1) Déterminer le quotient électoral.
=> 42.000 suffrages exprimés, 4 listes, 6 sièges à attribuer. A obtient 17.500 voix, B obtient 12.200 voix, C obtient 7.700 voix et D obtient 4.600 voix.
Quotient électoral :rapport du nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir.
=> 42.000/6 = 7.000
2) 17.500/7.000 = 2 sièges (2*7.000 = 14.000 ; 3.500 voix non-utilisées) pour la liste A
1 siège pour B ; 1 siège pour C ; 0 sièges pour D
3) 2 sièges non-attribués. D'abord attribués à la liste qui a le + grand reste (liste B,car 5.200 voix) puis la deuxième liste qui a le + grand reste (liste D, car4.600 voix).
Représentation proportionelle à la + forte moyenne
On détermine le quotient électoral.
On cherche à attribuer le 5è siège, et pour cela on va calculer la moyenne : on attribue fictivement ce 5è siège à chaque liste en l'ajoutant aux sièges déjà obtenus après la répartition au quotient.
On va ainsi établir pour chaque liste sa moyenne : nombre de suffrages / nombre de sièges obtenusau quotient + 5è siège.
A : 17.500/2+1 = 5.833,33
B : 12.200/1+1 = 6.100
C : 7.700/1+1 = 3.850
D : 4.600/1 = 4.600
=> B a la + forte moyenne, elle obtient donc le 5è siège.
Pour le 6è siège, on fait pareil, mais on tient compte du fait que B a eu un nouveau siège.
A : 17.500/2+1 = 5.833,33
B : 12.200/1+1+1 = 4.066,66
C : 7.700/1+1 = 3.850
D : 4.600+1 = 4.600
=> A a la + forte moyenne,elle obtient donc le 6è siège.
Résultats définitifs
Liste A : 17.500 (suffrages) ; 2 sièges (+ fort reste) ; 3 sièges (+ forte moyenne)
Liste B : 12.200 ; 2 sièges ; 2 sièges
Liste C : 7.700 ; 1 siège ; 1 siège
Liste D : 4.600 ; 1 siège ; 0 sièges
=> Le système de rep. prop. au + fort reste assure une meilleure rep. de tous les suffrages exprimés.
Le système de rep. prop. à la + fortemoyenne donne des majorités + stables en surreprésentant les listes les + fortes.

Paragraphe 2 : L'accès au pouvoir par la force ou l'hérédité (gouvernements non-démocratiques)
Volonté pour les gouvernants de recourir aux mécanismes électoraux pour légitimer un pouvoir, même si ce pouvoir a été pris par la force.
A) L'établissement des gouvernements non-démocratiques
Parfois dûs à desrévolutions (révolution bolschevik de 1917), coups de force (Front de Salut National en Roumanie, 1989) ou guerres civiles.
Les gouvernants politiques peuvent aussi accéder au pouvoir par un coup d'Etat (putsch réussis => coup d'Etat du général Pinochet 1973 ; putsch ratés => putsch des généraux français de 1961, putsch des conservateurs dans l'ex-URSS, 1991).
B) La consolidation des gouvernementsnon-démocratiques
Certains gouvernements sont arrivés au pouvoir par des élections libres : IIIè Reich.
Mais ils auraient du mal à se tenir sans un minimum de consentement de la part de la population, c'est pourquoi il existe des mécanismes de légitimation du pouvoir par le peuple.
=> Parfois on a des élections avec un pluralisme de façade.
On peut aussi avoir de véritables élections mais danslesquelles il ya une fraude massive.
Autre solution beaucoup moins risquée : détourner les référendums en plébiscites ( = on pose une question comme à un référendum, mais ce qui nous intéresse c'est si on dit "oui" ou "non").
Enfin, le dernier système est le système héréditaire (monarchie).
L'organisation des fonctions juridiques et des pouvoirs

Au sein d'un Etat, les fonctions juridiques del'Etat doivent-elles être réparties entre différents organes ou bien chaque organe doit-il être spécialisé dans une fonction juridique particulière ?
Paragraphe 1: La distinction des 3 grandes fonctions étatiques
A) La fonction législative
Fonction moderne, c'est l'affirmation de cette fonction qui va conduire à la théorie de la séparation des pouvoirs en Angleterre.
Le roi ne gouverne...