Méthode du commentaire d'arrêt

Objectifs : Dégager la signification d'une décision de justice. Porter sur celle-ci une appréciation critique. → Justifier ses opinions et étayer ses appréciations par des arguments juridiques. Pas de commentaire sans discussion. Pas de discussion sans lien avec l'arrêt.

On doit y trouver :
→ Faits de l'espèce.
→ Problèmes que le juge devait résoudre, moyen(s).
→ Question de droit que la solution de ces problèmes obligeaient à résoudre.
→ Analyse de la solution adoptée par le juge.
→ Les solutions soumises à un jugement critique.

A. LA FICHE D'ARRÊT / INTRO ACCROCHE ; présenter décision qu'on va commenter, pas trop banal ; avis, actualité. PHRASE DE PRESENTATION (juridiction, date, sens de la décision càd cassation ou rejet, thème de la décision). FAITS PROCEDURE PRETENTION ET ARGUMENTS PROBLEME DE DROIT SOLUTION (commentaire porte principalement dessus). ANNONCE DU PLAN : → Expliquer pourquoi le plan qu'on a choisit tombe sous le sens. → Annoncer avec « I » et « II ». → Plan apparent ; chapeau pour annoncer le plan de la sous-partie. → Conclure et présenter ce qu'on va dire ensuite à chaque fin de partie ou sous-partie.

B. COMPRENDRE LA SOLUTION EN ELLE MÊME : → Termes importants indique la portée de la décision. → Reformuler la solution avec nos propres mots, phrase qui servira dans l'intro. METTRE EN PERSPECTIVE LA DECISION : → Passé / futur : Jurisprudence antérieures ou arrêt de principe ? Si juridictions n'ont pas donnés des réponses identiques antérieurement, alors expliquer pourquoi ? Textes postérieures vont dans quel sens ?... → Par rapport au domaines voisins : faire des analogies, ex : mariage, concubinage.

C. EXPLIQUER LA SOLUTION (commentaire objectif ; pourquoi la décision est comme elle est?). ARGUMENTS JURIDIQUES : → Textes, décisions, principes qui justifient (ou contredisent). ARGUMENTS