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Methodologie commentaire d'arrêt

1300 mots 6 pages
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Méthodologie Commentaire d’Arrêt
Par Jean-Marie TENGANG
Chargé de Travaux dirigés
La première étape pour s'initier au commentaire d'arrêt consiste à apprendre à lire les arrêts de la Cour de cassation. Il faut se familiariser avec le vocabulaire employé et comprendre comment ils sont construits. L'introduction du commentaire d'arrêt est très formaliste, elle obéit à une structure type qui se présente globalement sous la forme suivante :
Au brouillon
Civ. 1ère, 16 septembre 2010, pourvoi …afficher plus de contenu…

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C'est lors de l'exposition parisienne que va se poser la question du respect dû aux cadavres.
Arguant d'une atteinte à l'article 16-1-1 du Code civil, deux Associations de droits de l'Homme, Solidarité Chine et Ensemble Contre la Peine de Mort, saisissaient le juge des référés près le Tribunal de Grande Instance de Paris. Ce dernier se prononçait par ordonnance du 21 avril 2009 en faveur de l'interdiction de l'exposition, et ordonnait la mise sous séquestre des cadavres.
Cette ordonnance était confirmée par la Cour d’Appel de Paris par arrêt du 30 avril …afficher plus de contenu…

cass. soit en effet laconique sur ce point, preuve que pour elle, que ce n’est pas le

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