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REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana - Fandrosoana

ENAM
Ecole Nationale d’Administration de Madagascar

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES

LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

Section :

INSPECTEUR DES IMPOTS

Présenté par :

SOLOHANITRA TIANA

Encadré par :

Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef duService de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget

Promotion :

« SANGANY »

- Décembre 2005 -

LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

Mémoire soumis à L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR (E. N. A. M.)

par SOLOHANITRA Tiana

en vue del’obtention du « Diplôme de Fin d’Etudes de l’ENAM »

REMERCIEMENTS

D’emblée, nous tenons à souligner que l’omission des remerciements qui s’imposent relève de l’ingratitude, donc inexcusable de notre part. En effet, il convient de souligner que si le présent ouvrage a pu être réalisé, ce n’est pas seulement par nos efforts personnels mais surtout grâce aux aides précieuses prodiguées partoutes les personnes qui de près ou de loin, ont contribué à sa réalisation. Nous leur adressons nos vives reconnaissances de nous avoir sacrifié une grande partie de leur temps précieux à nos recherches et curiosités.

Nous aurions pu gaspiller inutilement notre temps en tâtonnements et vaines recherches sans leur hospitalité, leur diligence, leur amabilité, leur bienveillance, leur indulgenceainsi que leur sens de l’humour qui ont rendu l’ambiance de notre stage de fin d’étude moins stressante.

Pour toutes ces raisons, nous voudrions exprimer ici notre profonde gratitude, notre reconnaissance :

A Madame Hanitra RAJAONAH, Directeur Général, des Impôts qui nous a permis d’exécuter ce stage.

A Monsieur Richard ANDRIAMALALA, chef du service Provincial des Grandes Entreprises,Mandrosoa pour son apport quant à l’inspiration de ce stage, qui l’a guidé avec générosité et attention.

A tous les collègues et camarades de travail pour leur amitié et leur soutien fraternel.

Aux responsables des services existants à la Commune urbaine d’Antananarivo, la Région d’Analamanga, la Province autonome d’Antananarivo, pour leurs conseils précieux.

Aux responsables, aux corpsenseignants et à tout le personnel de l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar pour les efforts qu’ils ont déployé en vue d’un appui pédagogique et matériel nécessaire à une formation à la fois théorique et pratique.

Enfin, nous ne saurions omettre d’exprimer nos sincères remerciements à Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues, Inspecteur Principal des Impôts, chef du Service de l’Inspection et dela coordination des opérations fiscales à la Direction Technique des Impôts, qui a bien voulu nous diriger dans la réalisation de ce mémoire, malgré les différentes contraintes inhérentes à ses lourdes responsabilités.

Nos

deux

années

de

formation

à

l’ECOLE

NATIONALE

D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR s’achèvent sur la présentation de ce mémoire. Nous avons certes rencontréquelques difficultés, mais nous avons pu les surmonter grâce aux efforts glorieux et habiles déployés par les éminents et courageux formateurs de l’E.N.A.M.

Aussi, nous tenons à remercier les formateurs de l’E.N.A.M. qui ont contribué à notre formation sans égale à tous les niveaux, en particulier : Le Directeur Général Le Directeur des Etudes de la Formation et des Recherches Les différentsChefs de Services Tous les professeurs qui nous ont donné les formations adéquates et conformes aux objectifs escomptés

Nous vous adressons nos vives reconnaissances d’avoir contribué à la formation de fonctionnaires intègres et compétents, prêts à assumer leurs responsabilités et à transmettre les connaissances acquises.

BIBLIOGRAPHIE
I- TEXTES 1. La Constitution du 29 avril 1959 2. La...
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