Notariat

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  • Publié le : 21 mars 2010
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Le notariat et ses pratiques dans cinq pays de l’Union Européenne
Dix-huit pays européens possèdent un système proche du système notarial français : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie et Slovénie.
Nous étudierons ici plus précisément le notariat et sespratiques en Belgique puis les similitudes et les différences entre le notariat français et le notariat belges.
A - Sa formation de départ
Le notaire est nommé par Arrêté Royal. Au préalable, il doit :
avoir obtenu la licence/le master en droit (5 années d'université) et en notariat (1 année d'université), avoir accompli un stage d'au moins trois ans, dans une étudenotariale être classé en ordre utile à un concours lui permettant d'obtenir le titre de "candidat-notaire" justifier, dans certains cas, de connaissances linguistiques. Les candidats-notaires retenus voient leur dossier examiné par une commission de nomination mixte (notaires et non-notaires). Celle-ci établit une liste des 3 meilleurs candidats sur base de leurs compétencesjuridiques et professionnelles. Le ministre de la justice devra choisir parmi ces 3 candidats.
La profession est ouverte à tous ceux qui remplissent ces conditions.
Le candidat-notaire peut devenir notaire :
en étant nommé notaire à une place vacante suivant le parcours décrit ci-dessus, en s'associant avec un notaire titulaire
en étant désigné notaire suppléant pourune période déterminée.
Les possibilités de devenir notaire sont donc plus importantes que par le passé.
C - Sa formation continue
Le droit et la jurisprudence sont en mutation perpétuelle. Le notaire se doit de suivre de près ces évolutions. Des programmes de recyclage, des Cercles d'Études et Congrès national assurent, entre autres, sa formation permanente. Il bénéficie, en outre, del'infrastructure de la Fédération Royale du Notariat belge qui met à sa disposition des services juridiques et informatiques spécialisés.
Les actes notariés La principale activité des notaires est la réalisation des actes notariés: dans un acte, le notaire authentifie les conventions: cela signifie qu'il leur donnera une force particulière (la force probante et la force exécutoire).L'élaboration d'un acte notarié est complexe:
Tout d'abord, le notaire reçoit les particuliers qui le consultent, donne des avis et propose des solutions, oriente les parties dans leur choix, analyse avec elles les conséquences civiles et fiscales des différentes solutions, et estime les frais inhérents à l'opération. Quand les parties ont pris leur décision, ilrassemble les informations et il recueille les renseignements administratifs nécessaires. Le notaire rédigera les actes, en enverra le projet aux parties. Le notaire reçoit les actes en les lisant et les expliquant aux parties, en certifiant leurs déclarations complémentaires et en recueillant leur signature avant de le signer lui-même. En recevant les actes, ilengagera sa responsabilité.

Il veillera à l'accomplissement des formalités postérieures

Il conserve les actes en son étude.

La réalisation d'un acte notarié est indispensable pour certaines opérations.
B - Les conventions sous seing privé
Un acte notarié n'est pas toujours nécessaire. Parfois, à la demande des parties, le notaire rédige un écrit qu'ilne signe pas lui-même: par exemple, un simple contrat de prêt d'argent entre particuliers. Il s'agira alors d'un acte sous signature privée, qui n'offre pas les mêmes garanties qu'un acte notarié. Par contre, il ne sera pas soumis aux mêmes formalités, et n'entraînera pas les mêmes frais.
Le notaire participera souvent à l'élaboration de précontrats sous seing privé qui devront être suivis...
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