Notariat

1467 mots 6 pages
Le notariat et ses pratiques dans cinq pays de l’Union Européenne Dix-huit pays européens possèdent un système proche du système notarial français : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie et Slovénie. Nous étudierons ici plus précisément le notariat et ses pratiques en Belgique puis les similitudes et les différences entre le notariat français et le notariat belges. A - Sa formation de départ Le notaire est nommé par Arrêté Royal. Au préalable, il doit : avoir obtenu la licence/le master en droit (5 années d'université) et en notariat (1 année d'université), avoir accompli un stage d'au moins trois ans, dans une étude notariale être classé en ordre utile à un concours lui permettant d'obtenir le titre de "candidat-notaire" justifier, dans certains cas, de connaissances linguistiques. Les candidats-notaires retenus voient leur dossier examiné par une commission de nomination mixte (notaires et non-notaires). Celle-ci établit une liste des 3 meilleurs candidats sur base de leurs compétences juridiques et professionnelles. Le ministre de la justice devra choisir parmi ces 3 candidats. La profession est ouverte à tous ceux qui remplissent ces conditions. Le candidat-notaire peut devenir notaire : en étant nommé notaire à une place vacante suivant le parcours décrit ci-dessus, en s'associant avec un notaire titulaire en étant désigné notaire suppléant pour une période déterminée. Les possibilités de devenir notaire sont donc plus importantes que par le passé. C - Sa formation continue Le droit et la jurisprudence sont en mutation perpétuelle. Le notaire se doit de suivre de près ces évolutions. Des programmes de recyclage, des Cercles d'Études et Congrès national assurent, entre autres, sa formation permanente. Il bénéficie, en outre, de

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