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Note d17

301 mots 2 pages
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Société Coopérative Meilleurs prix
152 route d’Espagne
66000 PERPIGNAN

15 mai 2011

NOTE DE SERVICE D17
À l’attention des directeurs des magasins de la région Languedoc-Roussillon
Messieurs les directeurs, À partir du 20 juin prochain, des prix promotionnels seront appliqués aux vins régionaux d’appellation Sud de France, à savoir :

2587 V Domaine la Tour Millet 2005 3,80 14574 H Chatêau de Céresson 2004 6,95 2511 M Chatêau de Raissac, Fitou primé 2002 10,95

Veuillez donc rectifier vos fiches tarifaires et les étiquettes à la date ci-dessus. Vous trouverez ci-dessous les détails des ventes du dernier trimestre. Le total servira de base au calcul de la prime trimestrielle attribué à chaque point de vente et à répartir ensuite entre les membres du personnel selon les règles habituelles.

Point de vente
Département
Ventes (en euros)
Total
trimestre

Janvier
Février
Mars

Cabestany
Pyrénées-O
43609
33066
45340
122015
Colombiers
Hérault
23060
24440
22154
69654
Coursas
Aude
18570
16571
20187
55328
Lézignan
Aude
34380
34134
44698
113212
Pézenas
Hérault
52148
42568
62700
157416
Total mensuel
171767
150779
195079
517625

Nous portons à votre connaissance un arrêt appelé à faire jurisprudence. Vous devrez en tenir compte lors des campagnes publicitaires menées par votre coopérative.
Jurisprudence
La totalité des produits annoncés dans un catalogue doit être disponible à la vente
Le directeur d’un supermarché encourt une condamnation pénale lorsqu’il diffuse un catalogue présentant des produits qui ne sont pas tous disponibles dans les points de vente.

Poursuivi devant le tribunal de police, le directeur fait valoir que les catalogues diffusés n’ont pas été établis par lui mais par le groupe dont il dépend, dans le cadre d’une campagne régionale. Ces faits ne sont pas contestés mais ils sont sans influence dès lors que le directeur a mis les catalogues à disposition de la clientèle.

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