Sur le territoire de deux communes du département de l’Ain, respectivement Sermoyer et Arbigny, doit se tenir du 25 au 30 avril 2002 une « rave » géante devant réunir 20 000 personnes. Bien que les organisateurs de cette fête musicale aient souhaité la tenir secrète pour éviter que les pouvoirs publics ne l’interdisent, le Préfet du département a été mis au courant par le service des renseignements généraux. Il hésite sur la conduite à tenir face à cet évènement. Quelles sont les mesures que le Préfet peut prendre ? Peut-il s’en désintéresser ? Peut-il interdire cette fête ? Peut-il la soumettre à autorisation ? Peut-il intervenir dans ce secteur alors que c’est le territoire de deux collectivités locales qui est en cause ?

Les deux maires concernés sont en désaccord au regard des mesures à prendre. Le maire de Sermoyer a décidé par arrêté d’interdire purement et simplement cette fête au motif qu’elle est de nature à troubler gravement l’ordre public. Il évoque à ce titre, les débordements qui sont généralement constatés à l’occasion des « rave », notamment la consommation d’ecstasy, d’héroïne, le bruit assourdissant pouvant gêner les habitants, l’occupation sans autorisation des propriétés privées, les dérangements occasionnés aux espèces protégées qui nichent sur les prairies inondables de la Saône qui se reproduisent justement dans les lieux que veulent occuper les « teufeurs ». La mesure envisagée prévoit à titre de sanction la saisie du matériel utilisé. Le maire a-t-il le droit d’agir de la sorte ? Ces motifs vous paraissent-ils de nature à justifier l’interdiction ? Les organisateurs pourront-ils faire invalider ou paralyser par voie de justice cette mesure de police ?

Le maire d’Arbigny voulant tirer avantage de cet évènement festif pour faire sortir sa commune de l’anonymat fait savoir qu’il est prêt à accueillir la « rave » sur son territoire. Il déclare même qu’en tout état de cause il assouplira toutes mesures restrictives décidées par le