DROIT FISCAL
Bibliographie : * Cozian, précis de fiscalité des entreprises Ed 08-09 (florence Deboissy) Litec * Code général des impôts

TITRE 1 : LA TVA

La TVA comporte des raisonnements juridiques, logiques tout à fait transversaux. Toutes les entreprises sont directement concerné par cet impôt, il est très rare qu’à a un titre ou un autre l’entreprise n’y soit pas confronté.
La TVA a un impact direct sur la gestion de l’entreprise, en fonction des besoins de fonds de roulement si possède de grande marge de paiement.

Le champ d’application d’un impôt doit être analysé d’un double point de vue : * Un point de vue matériel : quels sont les opérations pour lesquels il s’applique * Territorialité de l’impôt : l’entreprise entre ou non dans la juridiction fiscale de l’Etat.

CH1 : Le champ d’application matériel de la TVA

Une loi du 29 décembre 78 introduit dans le droit positif les dispositions de la 6èmes directives TVA, depuis beaucoup on été modifié, mais le schéma mis en plan en 78 est resté à peu près constant.

Les dispositions en cause sont codifiées aux articles 256 et suivants du CGI dont la codification a été modifiée par une loi de 92 pour aller dans un plus grand sens de comptabilité avec le droit communautaire.

Ces dispositions sont complexes et souvent d’une interprétation très subtile par le juge. Cette complexité se comprend parce que les dispositions dont il s’agit sont d’abord des dispositions d’harmonisation pour lesquels l’un des objectifs était d’éviter toute divergence entre les législations des Etats membres.

Il a fallu interpréter le droit d’une façon uniforme et constructive, c’est pourquoi la cour de justice n’a pas hésité a recourir a des concepts qui sont propre à la TVA.
Les choses sont compliqués par un autre facteur qui est lié a la structure même de la TVA. Quand une personne est assujettis a cet impôt elle dispose d’un immense privilège a savoir que la TVA qui grève ses biens et