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DROIT FISCAL
Bibliographie :
* Cozian, précis de fiscalité des entreprises Ed 08-09 (florence Deboissy) Litec
* Code général des impôts

TITRE 1 : LA TVA

La TVA comporte des raisonnements juridiques, logiques tout à fait transversaux. Toutes les entreprises sont directement concerné par cet impôt, il est très rare qu’à a un titre ou un autre l’entreprise n’y soit pas confronté.La TVA a un impact direct sur la gestion de l’entreprise, en fonction des besoins de fonds de roulement si possède de grande marge de paiement.

Le champ d’application d’un impôt doit être analysé d’un double point de vue :
* Un point de vue matériel : quels sont les opérations pour lesquels il s’applique
* Territorialité de l’impôt : l’entreprise entre ou non dans la juridictionfiscale de l’Etat.

CH1 : Le champ d’application matériel de la TVA

Une loi du 29 décembre 78 introduit dans le droit positif les dispositions de la 6èmes directives TVA, depuis beaucoup on été modifié, mais le schéma mis en plan en 78 est resté à peu près constant.

Les dispositions en cause sont codifiées aux articles 256 et suivants du CGI dont la codification a été modifiée par une loide 92 pour aller dans un plus grand sens de comptabilité avec le droit communautaire.

Ces dispositions sont complexes et souvent d’une interprétation très subtile par le juge. Cette complexité se comprend parce que les dispositions dont il s’agit sont d’abord des dispositions d’harmonisation pour lesquels l’un des objectifs était d’éviter toute divergence entre les législations des Etatsmembres.

Il a fallu interpréter le droit d’une façon uniforme et constructive, c’est pourquoi la cour de justice n’a pas hésité a recourir a des concepts qui sont propre à la TVA.
Les choses sont compliqués par un autre facteur qui est lié a la structure même de la TVA. Quand une personne est assujettis a cet impôt elle dispose d’un immense privilège a savoir que la TVA qui grève ses biens etservices est elle-même déductible pour l’opérateur.
Ces personnes ont donc le droit de consommer les biens et services en franchise d’impôt contrairement aux personnes lambda.
Ce qui suppose aussi qu’il y ait une liaison entre la définition du champ d’application de l’impôt et la définition des conditions d’exercice du droit à déduction, c’est ce qui explique que de très nombreuses solutionsrelatives au champ d’application de l’impôt, on été élaboré dans le cadre de litiges posés par l’exercice du droit à déduction. Cela car ce droit ne peut s’exercer qu’à partir du moment où la personne qui souhait exercer ce droit participe elle-même au « système TVA » qui est le système de paiement fractionné de l’impôt du fait de l’exercice du droit à la déduction.

Exemple :
Je suis une sociétéholding, demain je vend des titres de participations, pour cela j’ai recouru au service d’un cabinet d’avocat qui facture des honoraires ou figure de la TVA. Moi société holding j’ai le droit de récupérer cette TVA ??
* Pour ca il faut savoir si cette société holding est elle-même assujetti a la TVA, dans le cas contraire la réponse sera automatiquement négative.

Le droit distingue dans lesopérations imposables celles qui le sont obligatoirement du fait de leur nature et celle qui le sont par détermination de la loi.
Le CGI commence par donné dans les articles 256 et suivants, une définition du champ d’application de la TVA en 3 éléments, puis sont l’article 257 le code énumère une série d’opérations qui sont imposables parce que la loi le dit expressément.

SECTION 1 : LESOPERATIONS IMPOSABLES PAR NATURE

Jusqu’en 1979, notre législation soumettait a TVA toutes les affaires de nature industriel ou commercial, ce qui était la source d’un litige majeur pour savoir qu’est-ce qu’une affaire de nature industriel ou commercial.

Depuis lors l’article 256-1 dispose que « sont soumis à TVA les livraisons de bien meubles et corporel, et les prestations de service...
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