Objet d'étude

663 mots 3 pages

OBJET D'ETUDE

LES DROITS ET DEVOIR DU CITOYEN

Sujet de l'étude :Les différentes discriminations

Problématique : Les moyens de faire régner les lois contre toutes discrimination

Annonce du plan :Types de discrimination , de recours possibles,statistique de plaintes de différentes discrimination.

Les inconvénients d'une discrimination et les peines possibles.

Doit des indemnités à la victime Licenciement par l'entreprise

Les différents recours possibles pour une victime

Porter plainte contre l'entreprise ou la personne suspectée de discriminations Toucher une indemnité

(voir documents)

Documents et autres ressources : Le Monde.fr , Lexpress.fr , Air-journal.fr ,Google Image

1.Citez les différentes lois qui s'opposent à la discrimination

Article 225-1
Loi nº 2001-1066 du 16 novembre 2001 art. 1 Journal Officiel du 17 novembre 2001
Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 4 Journal Officiel du 5 mars 2002
Loi nº 2006-340 du 23 mars 2006 art. 13 II Journal Officiel du 24 mars 2006

Article 225-2
Loi nº 2001-1066 du 16 novembre 2001 art. 1 Journal Officiel du 17 novembre 2001
Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 41 I Journal Officiel du 10 mars 2004

Article 225-3
Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 4 Journal Officiel du 5 mars 2002
Article 225-3-1 inséré par Loi nº 2006-396 du 31 mars 2006 art. 45 Journal Officiel du 2 avril 2006

Que faut-il faire pour éviter ce genre de problème avec la justice ? Ne pas utiliser des paroles qui pourraient engendrer des problème de ce genre et respecter tout individus malgrés ses différences.

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