OBJET D'ETUDE

Sujet d'étude : L’analyse d'un cas de contrefaçon et ses conséquences.

Thème abordé : Le cadre juridique des échanges.

Problématique : la contrefaçon a-elle des conséquences sur la marque ?

Plan de la synthèse :

I. La contrefaçon sous toutes ses formes

II. Exemple de contrefaçon sur la marque Louis Vuitton

III. Quels impacts la contrefaçon ont sur les entreprises

IV. Conclusion

Document 1

Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?

Il existe autant de contrefaçons que de types de créations. Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles.
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle,d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux
Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées (IGP).
Attention : on ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes (de « copies ») à des droits de propriété intellectuelle. D’autres atteintes existent en dehors de la contrefaçon (concurrence déloyale, dénigrement, etc.) mais sont sanctionnées par d’autres voies.

La contrefaçon des identifiants commerciaux

La contrefaçon de marques

Quels sont les principaux actes de contrefaçon de marque ?

La reproduction, l’imitation, la suppression ou la substitution de la marque, sans autorisation de son propriétaire.
La détention, la vente ou l’importation de produits comportant une marque contrefaisante.

Les atteintes aux noms commerciaux, dénominations sociales et enseignes

La copie d’un nom commercial, d’une dénomination sociale ou d’une enseigne n’est pas considérée