Objet d'etude
BAC PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION
OBJET D’ETUDE N°1
I. INTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l’instant où le salarié s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction de l’employeur. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit.
Son exécution entraîne une certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein.
Il est défini par la doctrine juridique contemporaine comme une « convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne (physique ou morale), sous la dépendance, de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ».
Ce contrat, issu du louage d’ouvrage du code civil, a fait l’objet d’une réglementation qui lui a conféré peu à peu un régime spécifique figurant aujourd’hui dans le code du travail, notamment en ce qui concerne les modalités de rupture.
II. DEVELLOPEMENT
L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc.
Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18 ans.
De plus, ceux-ci ne peuvent en effet conclure de contrat de travail sans l’autorisation de leur représentant légal (père, mère, tuteur), sauf s’ils sont émancipés, c’est-à-dire considérés comme majeurs après décision de justice. En outre, selon leur âge certaines règles doivent être observées : Il est interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans, sauf