Th me co 3

579 mots 3 pages

Introduction

Le contrat de travail est un acte juridique accord par lequel, le salarié, s'engage à travailler sous la direction de l'employeur et qui, en contrepartie lui verse une rémunération. Ils se doivent tout deux d'avoir des obligations. Nous verrons qu'il existe différents types de contrats de travail.

Problématique : Est-il indispensable d'avoir un contrat de travail ?

Développement

Les principaux contrats de travail

► LE C.D.I : Le Contrat à Durée Indéterminée, c'est-à-dire qu'on ne fixe pas de date prévue pour la fin du contrat, c'est le contrat « normal ». Il doit être établi verbalement ou par écrit.

► LE C.D.D : Le Contrat à Durée Déterminée, c'est-à-dire pour une durée limitée et prend fin à l'échéance fixée mais elle ne doit pas dépasser 18 mois. (renouvellement compris). Ce contrat doit être établi obligatoirement par écrit car on pourrait le considérer comme étant un C.D.I au lieu d'un C.D.D

Le contrat précaire

► LE C.T.T : Le Contrat de Travail Temporaire (ou d’intérim), est un contrat par lequel une entreprise embauche un salarié qu'elle met la disposition d'une entreprise utilisatrice pour une durée déterminée (2 jours, 2 semaines, 2 mois selon ce que décidera l'employeur) En fin de contrat, le salarié touche une indemnité de précarité d'emploi en plus de son salaire. Le contrat doit être établi par écrit afin de protéger le salarié.

Les clauses particulières

● Non concurrence : Oblige le salarié à ne pas faire concurrence à son ancien employeur après la rupture de son contrat. Cette clause doit être limitée dans le temps et l'espace, elle

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Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Toutefois, si le contrat reste verbal, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à l'URSSAF. Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits. Durant la période d’essai qui est prévue pour permettre aux parties de vérifier que leur engagement réciproque est possible dans l’avenir, salarié et employeur peuvent mettre fin au contrat sans autres formalités (pas de procédure de licenciement).….

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Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement deux parties : L’employer et l’employeur. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l’employeur verse un salaire à son salarié. 2. Développement introduction….

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Le travail à temps Partiels : Un salarié est en temps partiels dès lors que son contrat prévoit une durée de travail inférieur à la durée légale. Le temps partiels peut être organisé dans un cadre hebdomadaire mais aussi dans le cadre de cycle plus long qui peuvent allé jusqu'à l’année.….

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Le contrat de travail à temps partiel Le contrat de travail intermittent Le contrat de travail temporaire (ou contrat d'interim) Le contrat de professionnalisation Le contrat d’apprentissage Les clauses particulières Certains contrat de travail sont composée de clauses particulières celles-ci imposent des conditions et certaines….

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Dossier DROIT Le contrat de travail
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a. Définition : Le contrat de travail est la base contractuelle de la relation salariale. C’est un contrat conclu entre une personne, appelée « le salarié », s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, appelée « l’employeur », moyennant une rémunération. b. Les conditions : La conclusion d’un contrat de travail s’accompagne d’un écrit (contrat, lettre d’embauche,…) auquel se référent les deux parties si elles rencontrent des difficultés dans leur relation contractuelle.….

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Contrat de travail droit g
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LE CONTRAT DE TRAVAIL I. Définition et caractere du contrat de travail : C’est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage moyennant unee remuneration en argent a exercer une certaine activité au profit d’une autre personne l’employeur sous la subordination de laquelle elle se place. A. L’existance du contrat de travail et ses consequences : 1. Critere de qualification d’un contrat de travail : • Une prestation de travail : tache physique ou acquisition d’une formation et non la réalisation d’un travail réel. • Une rémunération : somme d’argent versée au salarié en contrepartie du travail effectué.….

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Réflexion structurée droit
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Les contrats à durée déterminée sont les CDD (conclu entre une entreprise et un salarié pour une durée déterminée et prend fin à l’échéance fixée) et les CTT ou autrement dit les contrats d’INTERIM (contrat par lequel une entreprise de travail temporaire embauche un salarié qu’elle met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée déterminée), ces types de contrats sont formellement établis à l’écrit. Quelles sont les raisons qui expliquent le développement du travail précaire et la législation applicable ? Dans une première partie, nous nous interrogerons sur les employeurs qui recourent au travail précaire puis dans une seconde partie nous étudierons les limites des CDD par la législation actuelle pour protéger les droits des salariés. Développement : I. Pourquoi les employeurs recourent au travail précaire ? Phrase de transition :….

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Les différents contrats de travail 10 janvier 2014 | Publié dans : Droit et Juridique Il existe différents types de contrats de travail au Maroc. Ces contrats sont généralement proposés en fonction des besoins de l’entreprise, de la nature des tâches à accomplir et du type de candidat à retenir. Chaque contrat de travail a ses spécificités et permet aux intéressés d’intégrer un marché du travail en plein développement.….

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Saïd rasmia 1mac Dossier CCF D’ECONOMIE droit sur le THEME: le contrat de travail LYCEE LOUISE LABE 65 BOULEVARD YVES FARGE 69007 LYON TEL : 04 78721234 FAX : 04 78699625 Introduction Je vais répondre à la question suivante : Quelles sont les différents contrats de travail et quelles sont les conditions d’un contrat de travail ? Tout d’abord, je vais présenter la définition du contrat de travail, ensuite parler des différents contrat de travail qui existent , et parmi eux les plus utiliser en France , enfin décrire les procédure à suivre lors d’un contrat de travail : éléments indispensable au conventions. DEVELLOPEMENT I/La définition du contrat de travail :….

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Alors, lorsque le contrat est conclu au Québec, on doit respecter les règles applicables se trouvant dans le C.c. Q. et celui-ci mentionne « contrat de travail» et « contrat d’entreprise ou de service » au détriment de « contrat de louage de service ». Par conséquent, il est important d’analyser les trois critères requis codifiés à l’article 2085 C.c. Q. pour voir si on est en présence d’un contrat de travail : une prestation de travail; une rémunération; et un lien de subordination. Le juge Décary note aux paragraphes 11 et 12 de sa décision, que ce dernier critère est le plus capital, car il parle de « direction ou de contrôle », ce qui en fait un critère très large, très complexe, mais surtout très important.….

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DEVELOPEMENT Le Contrat de travail : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraine un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Clause du Contrat de travail : Librement négocié entre les parties, le contrat peut avoir des clauses particulières telles que la clause de mobilité, de non-concurrence, de dédit de formation et d’autre encore.….

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Temporaire Oral : Cdi seulement. En cas de non écrit, l’existence d’un contrat de travail doit être justifiée par : Carte de travail, certificat de travail, bulletin de paie, inscription à la cnss. Les obligations des parties : Pour le salarié : il doit exécuter le travail avec conscience Respecter le règlement intérieur de l’entreprise….

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