WERNERT Amandine 1BGA1

OBJET D’ÉTUDE SUR LA NON
DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

INTRODUCTION

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles.
Dans une première partie nous allons définir la notion de discrimination à l’embauche, et donc voir ses principes, son cadre réglementaire ainsi que ses motifs (interdits ou tolérées.)
Ensuite je vous exposerais la sélection des candidats avec le respect de leur vie privée, ainsi que les informations demandés à ceux-ci, en compagnie des méthodes et des techniques d’évaluations. Puis nous finirons avec les sanctions et les recours.

DEVELOPPEMENT

I. LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

1.1. Les principes et le cadre réglementaire.

Le principe de la non discrimination à l’embauche vise à assurer l’égalité de traitement entre les individus quels que soient la nationalité, le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les croyances, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
L’employeur est libre d’engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l’emploi offert. Cependant, le refus d’embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire. (Voir doc 1 et 2)

1.2. Les motifs (interdits, tolérés)

Interdits
Une personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de sa situation familiale, de sa grossesse, de son appartenance ou non à une ethnie, à une nation ou une race, de son nom de famille, de son lieu de résidence, de ses caractéristiques génétiques, de son origine géographique, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son âge, de son apparence physique, et de son état de santé ou de son handicap. (Voir doc 3)

Tolérées
Il y a plusieurs différences de traitement tolérées, tout d’abord :

L’âge, par exemple pour un jeune la