Objet d'étude : le bizutage
Quelles sont les conséquences juridiques et morales du bizutage ?
Florine Caritte
~ La définition :
Le bizutage, ou initiation, est un ensemble de pratiques, épreuves, traitements ritualisés et imposés, destiné à symboliser l'intégration d'une personne au sein d'un groupe social particulier : étudiants, militaires, professionnels, …
~ Les origines :
Les premières traces de bizutage remontent au 12ème siècle . C’est à l’Université de Paris qu’on voit apparaître des rites « d'initiations » avec violence, alcool, sexe et humiliations. En France, ces pratiques cesseront après la Révolution de 1789.
Le phénomène réapparaît en 1804 , en particulier chez les polytechniciens.
Le nom de « bizut » apparaît vers 1840 à l’école militaire de Saint-Cyr, et viendrait de « besogne », terme qui désignait les jeunes recrues espagnoles.
Le bizutage disparaîtra dans les années 1960-1970 avant de réapparaître dans les années 1980.
Source : Wikipédia.
~ La loi du 18 juin 1998 fera du bizutage un délit :
Article 225-16-1 : « Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende ».
Article 225-16-2 : « L'infraction définie à l'article 225-16-1 est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende lorsqu'elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur. »
Source : CNCB ( Comité National Contre le Bizutage ). Annexe 1
~ Qu’est-ce qu’un acte humiliant ou dégradant ?
Il n’existe pas de