Rabat, le 02 juillet 2004

CIRCULAIRE N° 02/04 RELATIVE AUX CONDITIONS D’ÉVALUATION DES VALEURS APPORTÉES À UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIÈRES OU DÉTENUES PAR LUI
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La présente circulaire vient en application des dispositions de l’article 4-2 du Dahir portant loi n°1-93-212 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété par le Dahir 1-04-17 portant loi n° 23-01. Elle a pour objet de préciser les dispositions de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 160/04 du 22 janvier 2004 modifiant l’arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2304-95 fixant les conditions d’évaluation des valeurs apportées à un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) ou détenues par lui. Elle précise les méthodes de valorisation des titres de capital et des titres de créances contenus dans les actifs de l’OPCVM.

SECTION I EVALUATION DES TITRES DE CAPITAL
Article 1 : Actions cotées Conformément à l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 160-04 du 22 janvier 2004 modifiant l’arrêté n° 2304-95 du 17 rabii II 1416 (13 septembre 1995) fixant les conditions d’évaluation des valeurs apportées à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui : « Les actions cotées à la Bourse des valeurs sont évaluées à leur dernier cours coté sur le marché central ». Lorsque la valeur réserve à la hausse ou à la baisse, le cours de référence donné par la Bourse des valeurs est retenu pour l’évaluation. Article 2 : Actions non cotées La valorisation d'une action non cotée est réalisée au regard d’une approche multicritère fondée sur les méthodes financières reconnues (méthode d’actualisation des flux de trésorerie,

méthode des multiples, méthode patrimoniale…). Ladite approche est validée au préalable par le commissaire aux comptes des OPCVM et est soumise à l’avis du CDVM.

Article 3 :