Organisation comptable

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  • Publié le : 19 novembre 2011
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Chapitre 4 :
L’ORGANISATION COMPTABLE

1. Les règles fondamentales de l’organisation comptable
2. Les supports de l’enregistrement comptable
3. Le système classique

La comptabilité doit être absolument fiable, non seulement pour informer correctement le chef d’entreprise, mais aussi, et c’est primordial, parce qu’elle est toute saforce probante et sa valeur juridique vis à vis de tous les tiers avec qui l’entreprise est en relation.
Elle est donc soumise à des obligations légales strictes, et elle doit être organisée de façon à faciliter le travail d’enregistrement, d’établissement des états annuels de synthèse et de contrôle.

Il en résulte :
sur le plan juridique : l’obligation de tenir certains livres etd’appuyer les écritures comptables sur des pièces justificatives
sur le plan organisationnel : de prévoir une organisation et des procédures permettant de respecter les règles juridiques.

1. Les règles fondamentales de l’organisation comptable

Toute entreprise doit satisfaire aux conditions fondamentales suivantes de tenue de sa comptabilité:
✓ Tenir la comptabilité en monnaienationale (Dirham);
✓ Employer la technique de la partie double garantissant l'égalité arithmétique des mouvements "débit" et des mouvements "crédit" des comptes et des équilibres qui en découlent;
✓ S'appuyer sur des pièces justificatives datées, conservées, classées dans un ordre défini, susceptibles de servir de moyen de preuve et portant les références de leur enregistrement encomptabilité;
✓ Respecter l'enregistrement chronologique des opérations;
✓ Tenir des livres et supports permettant de générer les états de synthèse prévus par le C.G.N.C.;
✓ Permettre un contrôle comptable fiable et préventif des erreurs et des fraudes afin de protéger le patrimoine;
✓ Contrôler par inventaire l'existence de la valeur des éléments actifs et passifs;
✓ Permettepour chaque enregistrement comptable d'en connaître l'origine, le contenu, l'imputation du mouvement, la qualification sommaire ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie.

2. Les supports de l’enregistrement comptable

Le système d’enregistrement de base de la comptabilité est constitué par :
( Un manuel d’organisation comptable décrivant les procédures etl’organisation comptable lorsqu’il est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles. Ce document est conservé aussi longtemps qu’est exigée la présentation des documents comptables auxquels il se rapporte.
A partir des objectifs assignés au MOC par la loi n°9-88, la structure de ce manuel peut se présenter de la manière suivante :
La premièrepartie portant sur l’établissement et mise à jour du MOC
1- Désignation des responsables de l’établissement du MOC
2- Date d’établissement
3- Mise à jour.
La deuxième partie portant sur l’Organisation Comptable.
1- Service comptable.
- Organigramme du service ;
- Fiches des postes de travail.
2- Description de l’organisation comptable
- Plande compte ;
- Livres et autres supports comptables ;
- Procédures d’enregistrement ;
- Pièces justificatives (nature, classement et archivage) ;
- Procédures de traitement ;
- Réalisation du contrôle.
NB : Le manuel d’organisation comptable est obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 7.500.000 DH.(Le livre – journal qui est un registre côté et paraphé, par le greffier du tribunal de première instance, dans lequel les opérations effectuées par les entreprises sont enregistrées chronologiquement.
(Le grand-livre qui est constitué par l’ensemble des comptes individuels et collectifs. Chaque compte fait apparaître distinctement le solde au début de l’exercice, le cumul des mouvements...
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