Organisation mondiale du commerce

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  • Publié le : 16 mai 2010
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Droit du commerce international
Lire des journaux économiques comme : « Les Echos », « La Tribu », « Alternative économique », + la presse économique internationale comme « The Economist », « The Financial Times ». Le commerce international bouge sans arrêt. Modalités de l’examen : Rédaction à faire en 2H de temps 3 sujets au choix  1 seul à développer Normalement, il devrait y avoir un sujetconcernant le G20, un sur le FMI et un sur l’OMC.

Introduction

Le droit des relations internationales est composé de 3 éléments : ● Les règles privées en commerce (les contrats, lois régissant les conditions des changes entre 2 pays) ● Les règlements des différends (règles consécutives du droit international pour un conflit) Droit des entreprises, des assurances, droit maritime (+ règlesaccessoires pour les conflits) Dans ce cours, on va parler de la 2ème catégorie : le droit des règlements nationaux relatifs au commerce international. Cela concerne les droits douaniers (importations - exportations), le droit de la répression des fraudes, le droit fiscal et les lois réglementant les achats publics. Parfois, ces règles sont contradictoires. Elles résultent de compromis politiques liésà l’impact des groupes de pression. ● Droit des institutions économiques Il lie les personnes morales au droit public, c’est-à-dire les Etats et pas les individus du droit international. L’impact de ce droit sur les entreprises peut être majeur cependant. Il est même essentiel. Cf affaire Kodak Fuji Kodak n’arrivait pas à pénétrer le marché japonais. Sous la pression de Kodak, les Etats-Unis ontdénoncé le Japon de bloquer le marché à cette entreprise. L’OMC a donné raison au Japon. Cf : affaire du roquefort

Avant la création de l’OMC (l’Organisation Mondiale du Commerce) (avant 1994)

Churchill disait : « La démocratie est le pire des systèmes, à l’exception de tous les autres ». On pourrait dire la même chose à propos de notre système économique international. Il est doncnécessaire de réduire au maximum les défauts de l’économie, notamment dans nos échanges avec les autres pays. Cette idée d’une régulation du commerce mondial émerge vers 1945, à la fin de la 2nde Guerre Mondiale. En 1945, déjà, la Conférence de San Francisco crée l’ONU (l’Organisation des Nations Unis). Deux ans plus tard, en 1947 donc, il y a une tentative d’édification d’un ordre économiqueinternational. Elle a une forte tendance néo-libérale, alors que la plupart des nations étaient keynésiennes ou interventionnistes). Le but de cette conférence est de tenter de limiter les interventions publiques. Elle agit sur deux secteurs : le secteur financier et le secteur commercial. Sont créées : - une institution de régulation financière (FMI – Banque mondiale) - une organisation économiqueinternationale en matière de commerce (OIC = Organisation Internationale du Commerce) En 1946-1947, se déroule la Conférence de La Havane (capital de Cuba). Elle met en place le projet de « La Charte de La Havane ». C’était une première tentative de régulation. Cependant, elle a échoué : les Etats-Unis ont refusé de ratifier cette charte. C’est assez logique que ce projet n’ait pas abouti. En réaction à lapériode de guerre qu’il y avait eu auparavant, les Etats devaient se reformer. Ils avaient le choix entre différents modèles : la démocratie (New Deal), un Etat communiste ou un Etat fasciste. La plupart des Etats avaient opté pour un Etat fort et gérant. Le monde était dirigé par des gouvernements socialistes, keynésiens, interventionnistes). Cette conférence a malgré tout le mérite d’avoirinfluencé la création de l’Europe. Elle va directement inspiré des projets de régulation pour la CEE (Communauté Economique Européenne) fondée par le Traité de Rome en 1957. Cette fois, c’est le Royaume-Uni qui va refuser de signer les 2 traités européens, parce qu’ils les trouvent trop libéraux. Plus tard, ils diront de ces mêmes traités qu’ils sont trop interventionnistes. Voici ce que projetait la...
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