Fiche pratique
INFOREG
A/ Ouvrir ou exploiter un hôtel :
L'exploitation d'un hôtel est une activité de nature commerciale qui nécessite, notamment, une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). 1. Conditions d'ouverture d'un hôtel
-Déclaration préalable d'ouverture d'un hôtel
Tout établissement hôtelier doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture du département du lieu d'implantation de l'immeuble (Préfecture de police pour Paris) avant l'ouverture de l'établissement.
Article R.233-4 du Code rural et de la pêche maritime.
-Demande de classement en catégorie tourisme
Si l'hôtelier souhaite que son établissement soit classé en catégorie tourisme, désgnée par un nombre d'étoiles, il doit préalablement en faire la demande auprès de la préfecture du lieu d'implantation de l'immeuble.
-Respect des normes de sécurité
En tant qu'établissement recevant du public, les hôteliers doivent respecter des normes de sécurité très strictes. Pour en savoir plus, prendre contact avec les services de sécurité de la mairie du lieu d'implantation (de la Préfecture de police pour Paris, tél. : 01.49.96.35.08).
Attention ! A compter du 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles à toute personne souffrant d'un handicap (auditif, mental, physique, visuel...). 2. Conditions de fonctionnement d'un hôtel
-Règles applicables en cas de vente de boissons alcooliques
L'hôtelier doit être titulaire des licences de débit de boissons adéquates en fonction des prestations proposées (vente à emporter ou vente à consommer sur place à l'occasion ou non des principaux repas).
Pour en savoir plus, voir les fiches Formalités d'ouverture d'un débit de boissons permanent (si l'hôtel dispose d'un bar, par exemple) et Ouverture et exploitation d'un restaurant.
-Règles applicables en cas de diffusion de musique et/ou de mise à disposition de postes de télévision
En cas de diffusion de musique au sein de