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intro
Après avoir défini le mariage homosexuel et l’adoption, j’étudierai en premier lieu la loi qui autorise ces deux actes, je chercherai un ou plusieurs témoignages, puis pour finir, je citerai les avantages ainsi que les inconvénients.
définition
Le mariage homosexuel est la possibilité pour les couples de personnes ayant le même sexe de se marier officiellement, uniquement à la mairie, afin d’obtenir les mêmes droits qu’un couple hétérosexuel (succession, divorce, adoption…)
Au mois de décembre 2014, dix-neuf États disposent d’une législation rendant accessible le mariage aux couples de même sexe.
La législation du mariage homosexuel concerne en premier lieu le mariage civil, le mariage religieux est pratiqué que dans quelques cas.
Il faut savoir que les pays ayant accordés un statut légal à ce mariage ont pour la quasi-totalité d’entre eux, également autorisé l’adoption par les couples homosexuels.
loi
C’est en effet, la loi du 17 mai 2013, qui modifie le Code civil, afin d’ouvrir le mariage aux couples de personnes de mêmes sexe.
Celle-ci donne donc accès à l’adoption par ces couples. Le législateur a en outre souhaité introduire de nouvelles dispositions concernant l’adoption de l’enfant du conjoint, précédemment adopté et le maintien des liens avec les beaux-parents en cas de séparation. De plus, des modifications ont été prévues pour adapter les règles relatives à la dévolution du nom de famille. Ces modifications ont nécessitées des adaptations pour les actes d’état civil ainsi que pour le livret de famille.
La loi a été insérée au nouvel article 6-1 du Code civil, qui énonce que « Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l’exclusion de deux prévus au titre VII du livre 1er du présent code, que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe. »
Source : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/05/cir_37052.pdf