Dissertation juridique : Le mariage entre homosexuels est-il envisageable ?

L’homosexualité et le mariage existent depuis le temps des romains. Le but premier du mariage est de favoriser la procréation afin de pérenniser l’espèce humaine, mais la reproduction est impossible entre deux personnes du même sexe. Cependant, avec les progrès techniques des dernières décennies, notamment la PMA (Procréation Médicalement Assistée) et le développement de l’adoption, les mœurs ont évolué quant au mariage des homosexuels et indissociablement quant à leur filiation. Ainsi, le mariage homosexuel a été reconnu dans un nombre croissant de pays (Argentine, Pays-Bas, Espagne…). En France, le législateur a créé le PACS (Pacte Civil de Solidarité) en 1999 offrant aux couples homosexuels presque les mêmes droits et devoirs que le mariage à la grande différence qu’ils ne peuvent pas élever d’enfants (que ça soit par le biais de l’adoption ou de la PMA). Vu le nombre croissant de pays reconnaissant le mariage homosexuel aujourd’hui, le sujet fait polémique en France et a notamment fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité cette année. De plus, le maire de Montpelier a célébré symboliquement un mariage gay il y a quelques semaines.

Le mariage entre homosexuels est-il envisageable ?

Nous verrons dans un premier temps que le droit positif français n’offre actuellement pas la possibilité aux couples homosexuels de se marier. Par contre, nous montrerons dans un second temps qu’il n’est pas inenvisageable voire qu’il est fort probable qu’il soit reconnu un jour en France.

I. Le mariage entre homosexuels est inenvisageable en France au regard du droit positif

Nous allons évoquer ici en deux temps en quoi le droit positif français interdit le mariage homosexuel en France. Nous verrons le droit légiféré avant de nous intéresser à la jurisprudence.

A) Seul le mariage hétérosexuel est prévu par le droit légiféré

Le mariage