audit de la paie

RAPPORT D’AUDIT EXTERNE[1]
Programme LIFE III extension (Commission européenne)

N°. Projet :
Titre du projet :
Bénéficiaire du projet :

Nom de l’auditeur :
Nom de la société :

Table des matières

1. Contexte

2. Objectifs de l’audit

3. Déclaration sur la compétence du réviseur

4. Méthodologie de l’audit
Vérification de la mise en oeuvre du projet
Vérification de l’éligibilité des dépenses déclarées
Vérification de la déclaration de toutes les recettes du projet
Vérification de la provenance du financement des participants

5. Information générale du projet

6. Résultats de l’audit
Vérification de la mise en oeuvre du projet
Vérification du système comptable du bénéficiaire
Vérification de l’éligibilité des dépenses déclarées
Généralités
Coût du personnel
Frais de déplacement
Frais de l’assistance externe
Biens durables
Matériel consommable
Autres coûts
Frais généraux
Coûts inéligibles
Etat des dépenses calculées après l’audit
Relevé des dépenses et des recettes

7. Conclusions

Annexes :

1. Modèle de formulaire de calcul du coût horaire ou journalier du personnel

Contexte

L’objectif du Règlement LIFE III (règlement n°. 1682/2004) est de contribuer à la mise en œuvre, à la mise à jour et au développement de la politique et de la législation environnementale de la Communauté, en particulier pour ce qui concerne l’intégration de l’environnement dans les autres politiques. Par cet instrument financier, la Commission subventionne des projets qu’elle utilise comme outils à l’appui de la mise en œuvre et de la définition des différentes politiques sectorielles.

La procédure à suivre pour bénéficier de l’assistance financière communautaire est la suivante :
Le requérant introduit une proposition ainsi qu’une demande d’assistance financière auprès de la