Parite

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PREMIER MINISTRE OBSERVATOIRE DE LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

MARIE-JO ZIMMERMANN Rapporteure générale

Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ?

Rapport à Monsieur le Premier Ministre Mars 2003

Remerciements Je souhaite très sincèrement remercier toutes celles et tous ceux qui contribuent à faire de la loi sur la parité descandidatures, promulguée le 6 juin 2000, non pas seulement un droit, mais aussi une réalité de vie politique en France. Je tiens à rendre hommage au président Jacques Chirac qui a été à l’initiative de la création de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, service dont j’ai l’honneur d’avoir été nommée rapporteure générale. En 1994, il dénonçait déjà ce qu’il appelait « l’exceptionfrançaise » en écrivant : « Autant, la société civile a changé, autant la société politique est restée figée, et machiste. Bien que les femmes représentent 54 % du corps électoral, nous sommes toujours la lanterne rouge des pays industrialisés avec seulement 5,7 % de femmes parlementaires !… Cela illustre tout à fait le mauvais vouloir des partis politiques et l’archaïsme de leurs structures». Jetiens aussi à rendre hommage au Premier Ministre, qui nous fait l’honneur d’être le président de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. Lors de l’installation des nouveaux membres de l’Observatoire à Matignon le 28 janvier 2003, il a témoigné du grand intérêt qu’il porte à la place des femmes en politique et dans la société. Une mention toute particulière pour Nicolas Sarkozy,Ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et pour ses services, en particulier le bureau des élections et des études politiques car sans leur collaboration, ce rapport et les précédents n’existeraient pas. En effet, Monsieur Blanc, chef de service chargé de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, et M. Claude Tieri, chef de la sectiondes « études politiques », ont su associer leur soutien et leur compétence aux travaux de l’Observatoire. Je tiens aussi à remercier François Fillon, Ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité, et Nicole Ameline, Ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle, pour le soutien qu’ils nous ont témoigné. Un grand merci A Jean-Marc Sauvé, Secrétaire Général duGouvernement, A Pierre Steinmetz , directeur du cabinet du Premier Ministre, et à Florence Richard, conseillère technique, qui nous ont accordé leur soutien et les moyens de fonctionnement à la hauteur des enjeux de ce rapport, A Brigitte Grésy, Chef du service des droits des femmes. Merci également aux membres de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes qui ont témoigné d’un réelintérêt pour leur mission. Sans oublier Réjane Sénac-Slawinski, Secrétaire Générale de l’Observatoire, qui a déployé toute son énergie et sa compétence pour mener à bien ce rapport.

TABLE DES MATIERES
ARGUMENTAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : RAPPEL DES CONCLUSIONS DU RAPPORT REMIS AU PREMIER MINISTRE LE 8 MARS 2002 I. Les élections municipales II. Elections cantonales, européennes,intercommunales 1. Elections cantonales 2. Structures intercommunales 3. Elections régionales et européennes 4. Elections sénatoriales régionales, sénatoriales et structures 1 2 3 3 4 4 5 5 6 7 7 8 9 9 10 10 12 12 12 13 14 14 14 15 15 15 17 18 19 19 20 20 20

DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DE LA PARITE LORS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DE JUIN 2002 I. Modalités d’application de la loi du 6 juin 2000 auxélections législatives II. Investitures 1. Les candidatures dans les grands partis politiques 2. Les femmes sont souvent investies dans des circonscriptions plus difficiles que les hommes 3. Dans les formations politiques minoritaires 4. Contexte politique ou usages politiciens ? 5. Analyse par catégories a. Les catégories socioprofessionnelles b. Par tranches d’âge 6. Géographie électorale III. Bilan...
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