partie 1
Partie 1 : La formation du droit international :
Chapitre 1 : Les origines historiques et théoriques :
Le droit international a des origines extrêmement anciennes .
1 ) Brève histoire du droit international :
La période classique : des origines au 16ème siècle :
Dès l’Antiquité on trouve l’ébauche de certaines normes qui vont régir en partie les relations entre les puissances de l’époque, sous l’empire d’Orient et dans les cités grecques.
Des règles qui cherchent à organiser la guerre.
Ces premières règles se retrouvent au moment de l’empire romain. L’empire romain va commencer à imposer ses règles : traités d’amitié, traités d’alliance …
On commence à réfléchir au concept d’une guerre juste : motifs sérieux et légitimes pour déclencher une guerre.
Au tout début du Moyen Age, toutes les pratiques sont abandonnées. Car le Moyen Age est marqué par une lutte constante entre l’Eglise et le Saint Empire Germanique.
L’ensemble des relations internationales ne semblent être soumis qu’ à la lutte entre ces 2 puissances.
Le pape va ensuite imposer un certain nombre de principes ( autour du 11ème siècle ).
Retour des traités, le droit diplomatique se développe, le droit de la mer commence à se développer.
Le développement du droit international avec l’avènement de l’Etat moderne :
Au 16ème ou 17ème né l’Etat moderne.
La souveraineté, fondement de l’Etat moderne :
Correspond au moment où les rois commencent à exercer un pouvoir réel unique sur l’ensemble d’un territoire. L’autorité du roi est unique à l’intérieur et à l’extérieur.
Ce phénomène s’accompagne de la rupture avec l’Eglise.
Jean Bodin a conceptualisé la théorie de ce qu’est la souveraineté de l’Etat en 1576.
Concrètement cela signifie du point de vue interne la source absolue, perpétuelle et unique d’un pouvoir concernant un Etat et du point de vue international la souveraineté de l’Etat signifie son indépendance.
Les conséquences de