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EXPOSE DU CAS PRATIQUE 2013

I. SITUATION FAMILIALE ET PATRIMONIALE

Monsieur Gino Pinocchio a 57 ans. Il vit à Epinal avec sa femme Odile, 47 ans.
Ils ont trois enfants :
Barvel, 8 ans ;
Gretel, 10 ans ;
Hilde, 13 ans.

Gino Pinocchio a repris la direction de l’entreprise familiale de fabrication de jouets en bois appartenant aux parents d’Odile, Faustine et Alfred Muller.
L’entreprise est constituée sous forme de société anonyme au capital de 250.000 euros.
Monsieur et Madame Muller détiennent 20 % chacun, leur fille Odile 55 % et leur gendre
9 %.
L’entreprise réalise un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros, dégage un résultat net après impôt de 2 millions d’euros et distribue chaque année aux alentours de 800.000 euros.
Elle emploie 50 salariés sur un site, propriété de Monsieur et Madame Pinocchio, comprenant les locaux industriels et un terrain adjacent de 2 hectares.
Les locaux et le terrain adjacent sont valorisés à environ 3 millions d’euros.

Gino Pinocchio est PDG de l’entreprise et perçoit une rémunération de 120.000 euros bruts par an.
Son épouse collabore quotidiennement à la gestion de l’entreprise familiale mais n’est pas rémunérée.
L’entreprise de « Jouets Muller » est prospère et détient une participation dans une filiale en Allemagne qu’elle contrôle à 100 %, Muller Spieler.
Cette filiale réalise un chiffre d’affaires de 16 millions d’euros, dégage un résultat de 500.000 euros par an et distribue des dividendes de 500.000 euros par an.
Il s’agit d’une Gmbh de droit allemand au capital de 150.000 euros.
Elle exerce une activité de scierie et approvisionne l’entreprise Jouets Muller.

Les époux Pinocchio sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Ils ont chacun souscrit un contrat d’assurance vie auprès d’une banque locale dans lequel ils ont investi 1 million d’euros.
50 % sont alloués à des investissements en unités de compte, les 50 % restant investis dans la