Pca grippe

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“Plan de Continuité d’Activité” des entreprises (PCA) en pandémie grippale

Une situation de pandémie grippale ne doit pas conduire à une paralysie progressive de l’activité économique du pays. C’est pourquoi, il est préconisé à toutes les entreprises, y compris les petites, moyennes et très petites entreprises (PME, TPE), d’élaborer un plan de continuité de l’activité. Ce “carnet depréparation à un PCA” s’inscrit dans le cadre des recommandations et dispositions de la circulaire DGT du 18 décembre 2007, ainsi que de la fiche G1 annexée au plan national de prévention et de lutte “pandémie grippale”.

Service d’information du Gouvernement (SIG) Délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire (DILGA) Ministère chargé du travail (DGT)

Mesures d’organisation de l’activitéFait Ë Ë Ë en cours Ë Ë Ë à faire Ë Ë Ë Désigner une personne responsable (et un remplaçant) pour coordonner la préparation de l’entreprise à la pandémie et la mise en oeuvre du plan de continuité (le chef d’entreprise ou son représentant) ; Déterminer et évaluer l’influence de la pandémie sur l’activité (chute, hausse, modification) ; Identifier les perturbations possibles au bon fonctionnementde l’entreprise, liées à d’éventuelles défaillances des fournisseurs ou des clients et à l’environnement extérieur à l’entreprise (transport, énergie, courrier…) ; Prévoir la coordination des mesures de prévention avec les entreprises extérieures en cas de coactivité, dans un souci de cohérence et de complémentarité ; Identifier les postes clés (ressources humaines, matérielles, logistiques,financiers…) et ceux dont la mise en veille pendant quelques semaines ne remettrait pas en cause la continuité de l’activité ; Simuler deux ou trois scénarii réalistes de continuité de l’activité, tenant compte d’un taux d’absentéisme, pour tester la robustesse du plan de continuité des activités élaboré (avec intensité et durée de pandémie variables) ; Etablir les modalités d’accueil etd’accessibilité à l’entreprise des employés compte tenu des limitations possibles des transports ainsi que les modalités de restauration collective ; Etablir un plan de communication interne et externe à destination des fournisseurs et clients ; Echanger sur les modes de préparation avec d’autres entreprises.

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Mesures d’organisation du travail
Fait Ë encours Ë à faire Ë Identifier les postes indispensables au maintien de l’activité de l’entreprise en mode de fonctionnement dégradé et identifier les salariés (y compris les salariés intérimaires) aptes à tenir ces postes en tenant compte de la polyvalence ; Déterminer les différentes dispositions d’aménagement du temps de travail susceptibles d’être utilisées en fonction du niveau d’activité del’entreprise (recours au contingent d’heures supplémentaires, horaires décalés, durée maximale du travail…) ; Déterminer les activités et postes de travail pouvant être exercés à distance. Le développement du travail à distance, dont le télétravail, peut être une solution permettant à la fois d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise et de limiter sensiblement l’exposition des salariés auxrisques de contamination.

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Circulaire DGT 2007/18 du 18 décembre 2007 relative à la continuité de l’activité des entreprises et aux conditions de travaill et d’emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale disponible sur le site interministériel : www.grippeaviaire.gouv.fr

Mesures de prévention
Fait Ë en cours Ë à faire Ë Actualiser le «document unique » d’évaluation des risques pour intégrer, selon le cas, le risque lié à la pandémie grippale et/ou les nouveaux risques générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise, en raison de la crise sanitaire ; Définir, à partir du document unique actualisé, les mesures de prévention, et notamment les mesures d’hygiène concourant à la prévention et à la protection des travailleurs...
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