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Personne morale personne physique

595 mots 3 pages
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D.1.2

Une personne morale: C'est un sujet de droit constituer par un groupe de personne ou un groupement de capitaux en droit français.
Les deux principaux types de personne moral sont: -les associations -les sociétés

La personnalité juridique d'une personne morale débute par sa déclaration. Les associations peuvent être déclarées en mairie ou en préfecture (syndicat).
Les sociétés doivent être déclarées au RCS.
La déclaration a pour but de donner un numéro d'identifiant national a la personne morale et de lui donner ses droits et ses devoirs.
Ex: elle peut signer des contrats, agir en justice...
Une personne morale est identifier par: -sa raison sociale/dénomination sociale (son nom) - le siège social (s’il se situe en France, la personne morale a la nationalité française) -le capital -son numéro d'identification national
On peut aussi identifier une personne morale par ses organes dirigeants (gérant, président, directeur)

La personnalité juridique d'une personne physique s'éteint avec son décès.
La personnalité juridique d'une personne morale s'éteint avec sa liquidation.

L’identité numérique est un lien technologique entre une entité réelle et une entité virtuelle (représentation de la personne sur le net/support numérique).
Cette entité virtuelle se compose de différentes informations laissées par la personne elle-même (photo, texte, film...) et aussi des informations que des tiers postent sur vous avec ou sans votre accord. L'identité numérique est composite (composé de plusieurs éléments) elle définit les contours de l'individu dans le monde virtuelle.
L'identité numérique repose sur des avatars et des pseudos, cependant, des moyens technologiques peuvent souvent permettre de relier ses avatars ou ses pseudos a des
Personnes réelles. L'identité numérique pose des problèmes techniques légaux (protection de la vie privé) et aussi sociétaux. Elle est donc difficile à contrôler.
Elle peut survaloriser une personne.

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    Identification du problème de Sylvie S 1. Présentez la définition juridique de l’identité 1.5/2 L’identité personnelle peut se définir comme l’ensemble des informations qui font qu’une personne est un être singulier. Le nom, le prénom, l’adresse de l’internaute font partie de ces informations. En droit, l’identité est déterminée par un ensemble d’éléments qui rend la personne physique ou la personne morale sujet de droit cad apte à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations.….

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